Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/04/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la baisse des prévisions de croissance. Lors du débat budgétaire, de nombreux parlementaires ainsi que des instituts de prévisions de la conjoncture avaient mis en garde le Gouvernement sur ses prévisions optimistes en matière de croissance. Aujourd'hui, les faits traduisent les erreurs du Gouvernement, obstiné à ne pas vouloir entendre les propositions du Parlement. L'annonce par le ministre des finances de ramener les hypothèses de croissance de 2,8 p. 100 à 1,5 p. 100 aura des conséquences pour l'économie du pays et ne ramènera pas la confiance. Aussi, devant cette situation qui va contribuer à aggraver le déficit public, il lui demande de lui préciser quelles seront ses mesures sur le plan budgétaire pour corriger les erreurs de prévision.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 05/12/1996
Réponse. - La prévision de la croissance économique est par nature imprécise. Elle tente en effet de décrire de manière chiffrée les évolutions futures de l'économie, alors que celles-ci ne sont jamais régulières mais exposées à des facteurs cycliques importants, ainsi qu'à divers aléas. De nombreuses hypothèses relatives aux variables d'environnement de la prévision doivent être faites : taux d'intérêt, taux de changes cours du pétrole et des matières premières, demande mondiale... Elles conditionnent généralement fortement les résultats. De plus, l'activité économique est soumise à un ensemble d'influences externes qui échappent largement au seul champ de l'économie : évolution des marchés financiers, mondialisation et simplification des échanges de toute nature, modification des comportements sociaux... Comme toute science sociale, même si l'exigence de formalisme y est plus élevée, l'économie n'obéit pas au même déterminisme que les sciences physiques. Il existe de nombreuses sources d'erreurs de prévision, d'autant plus fortes que l'horizon de la prévision est éloigné, notamment en période de retournement de la conjoncture comme ce fut le cas en 1995 et 1996. La prévision de croissance de 2,8 % pour 1996 sous-tendant le projet de loi de finances pour 1996 reposait sur les estimations des budgets économiques de printemps 1995, établies donc avant même de connaître les évolutions 1995 qui allaient, elles aussi être révisées à la baisse. A ce stade de l'année, les prévisions de croissance retenues par le Gouvernement pouvaient être qualifiées de prudentes puisqu'elles se trouvaient plutôt dans le bas de la fourchette des prévisions des divers instituts de conjoncture : pour 1995, l'estimation retenue par le Gouvernement était de 2,9 % pour une fourchette allant de 2,8 % à 3,5 % et, pour 1996, la prévision retenue était de 2,8 % pour une fourchette allant de 2,3 % à 3,4 %. Ces prévisions ont été revues à la baisse successivement à la fin 1995 et au cours du premier trimestre 1996. Ce mouvement de ralentissement de l'activité a été général chez la plupart des partenaires européens de la France, qui ont, eux aussi, été amenés à réviser fortement leurs prévisions. Face à cette évolution défavorable de la conjoncture, l'objectif du Gouvernement est resté inchangé pour ce qui concerne le budget : une évolution des dépenses proche de celle des prix, nous permettant de poursuivre la réduction du poids du déficit des administrationss publiques. L'effort de maîtrise de la dépense s'inscrit dans la durée. Le projet de loi de finances pour 1997 déposé par le Gouvernement poursuit et renforce la tendance à la maîtrise de la dépense publique : les crédits 1996 du budget général sont reconduits en francs courants pour 1997, avec un objectif de déficit des administrations publiques à 3 % du produit intérieur brut. Par ailleurs, les hypothèses de croissance retenues pour 1996 et 1997 dans ce projet de loi de finances - respectivement 1,3 % et 2,3 % en volume - correspondent à un scénario prudent et cohérent avec les prévisions des partenaires européens de la France. Ces prévisions de croissance sont corroborées par celles du Fonds monétaire international, qui tablent pour la France sur une hausse du produit intérieur brut de 2,4 % en 1997. Quant aux prévisions des instituts de conjoncture français membres du groupe technique de la Commission des comptes de la nation, elles sont comprises entre 2 % et 2,5 %.
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