Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 02/05/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la crise aiguë à laquelle est actuellement confrontée la viande bovine. En effet, on constate une baisse globale de la consommation, un effondrement complet de la filière export, plus particulièrement pour ce qui concerne la filière bovine bourguignonne, très exportatrice, qui paie les conséquences d'un problème né et développé en dehors de ses frontières, qui crée une situation pénalisante sur les plans financier et de l'emploi... En conséquence, il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour rassurer les consommateurs sur l'origine des animaux, sur les méthodes d'élevage, sur les pratiques de transformation et de distribution de la viande de boeuf bourguignonne dont la tradition est l'élevage pratiqué sur de grandes surfaces herbagères.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/09/1996
Réponse. - Pour faire face à la crise engendrée par l'encé-phalopathie spongiforme bovine, des mesures ont été prises au niveau communautaire et au niveau national pour assurer le soutien du revenu des éleveurs et le soutien du marché. D'une part, la réforme de l'organisation commune de marché de la viande bovine qui devra être engagée sans délai prendra en compte la nécessité d'orienter la production dans un sens plus conforme aux attentes des consommateurs quant à la qualité des produits et les conditions d'élevage et d'alimentation des animaux. Les crédits d'origine communautaire au soutien du revenu sont consacrés à l'augmentation des deux primes à l'élevage versées en 1996 et à une prime exceptionnelle de 300 F aux 150 000 bovins mâles non primés. Le montant unitaire de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (P.M.T.V.A.) atteint le niveau de 1 336 F (1 575 F avec le complément extensification). Le montant unitaire de la prime spéciale aux bovins mâles (P.S.B.M.) atteint le niveau de 1 000 F (1 240 F avec complément extensification). Ce dispositif représente un effort budgétaire important de 1,44 milliard de francs, soit la quote-part française qui représente le quart des 850 millions d'écus de l'enveloppe des aides pour l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Au titre des aides nationales autorisées par l'Union européenne, un montant de 600 millions de francs réparti sous forme d'enveloppes départementales est en voie d'attribution aux éleveurs de bovins à viande. D'autre part, ont été mises en place des mesures d'allègement des charges sociales et financières pour les éleveurs spécialisés dans la production de viande bovine. Il s'agit : du report en 1999 de la moitié des cotisations sociales dues par les éleveurs spécialisés dans la production de viande bovine ; de la prise en charge des intérêts correspondant aux annuités d'emprunts de la période juillet/juin 1997. La part en capital afférente sera remboursée par les éleveurs grâce à un prêt de consolidation sur une période de dix ans avec un différé de deux ans. En ce qui concerne les mesures de soutien du marché, le conseil extraordinaire des ministres de l'agriculture des 1er, 2 et 3 avril 1996 a décidé l'ouverture des achats publics. Pour les mois d'avril, mai, juin et juillet derniers, le total des viandes retirées du marché s'est d'ores et déjà élevé à environ 225 000 tonnes, le financement de cette mesure étant assuré par les crédits communautaires. Pour les prochains mois, l'intervention devrait se poursuivre au rythme, avec des conditions sur les catégories et les poids que la France s'efforce de maintenir dérogatoires. D'autre part, le Gouvernement a demandé que soit mis en place de toute urgence, ainsi que convenu et conformément au relevé de conclusions du conseil agricole de juillet dernier, un mécanisme d'intervention adapté aux animaux maigres (broutards) sur la base de l'article 22 bis du règlement 805/68. Enfin, le Gouvernement a adressé à M. Franz Fischler, commissaire européen en charge de l'agriculture, des propositions pour améliorer sensiblement les dispositions réglementaires appliquées aux achats publics. Les mécanismes en vigueur ont en effet été conçus pour corriger des perturbations conjoncturelles d'ampleur limitée, mais ne peuvent en aucun cas répondre à une crise aussi profonde. Avant même le début de la crise actuelle, il était apparu que les problèmes rencontrés par les éleveurs de bovins ne pourraient trouver de solution que par un meilleur équilibre du marché et le rétablissement de la confiance des consommateurs. A cette fin, le Gouvernement a confié à un groupe de réflexion stratégique la mission de définir les aménagements que réclame l'avenir de la filière viande bovine et avec le souci d'engager très vite, au niveau des instances communautaires, le débat de fond qui apparaît maintenant nécessaire. Sur la base de ces travaux, la France a émis le souhait qu'une réforme de l'organisation commune de marché de la viande bovine soit engagée. Ses grands axes devront être les suivants : une diminution de la production obtenue par l'encouragement au développement de structures plus extensives utilisant une alimentation plus naturelle ; une réduction du nombre de veaux dans le cadre réglementaire existant et qu'il conviendrait d'adapter ; une limitation du poids des carcasses des animaux mâles abattus. Au niveau de la consommation enfin, il convient de poursuivre les efforts déjà entrepris pour valoriser les produits par la traçabilité au long de toute la filière. Les garanties apportées au consommateur seront renforcées par la mise en place de signes officiels de qualité : appellations d'origine contrôlées, labels, certification de conformité des produits. ; consommateurs. A cette fin, le Gouvernement a confié à un groupe de réflexion stratégique la mission de définir les aménagements que réclame l'avenir de la filière viande bovine et avec le souci d'engager très vite, au niveau des instances communautaires, le débat de fond qui apparaît maintenant nécessaire. Sur la base de ces travaux, la France a émis le souhait qu'une réforme de l'organisation commune de marché de la viande bovine soit engagée. Ses grands axes devront être les suivants : une diminution de la production obtenue par l'encouragement au développement de structures plus extensives utilisant une alimentation plus naturelle ; une réduction du nombre de veaux dans le cadre réglementaire existant et qu'il conviendrait d'adapter ; une limitation du poids des carcasses des animaux mâles abattus. Au niveau de la consommation enfin, il convient de poursuivre les efforts déjà entrepris pour valoriser les produits par la traçabilité au long de toute la filière. Les garanties apportées au consommateur seront renforcées par la mise en place de signes officiels de qualité : appellations d'origine contrôlées, labels, certification de conformité des produits.
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