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Utilisation des bio-carburants

10e législature

Question écrite n° 15429 de M. Bernard Barbier (Côte-d'Or - RI)

publiée dans le JO Sénat du 09/05/1996 - page 1114

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'utilisation des biocarburants et lui demande quelles mesures concrètes ont été prises par le Gouvernement depuis la dernière conférence agricole pour favoriser et développer les énergies d'origine agricole.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 18/07/1996 - page 1819

Réponse. - Lors de la conférence annuelle agricole, le Premier ministre a fait connaître sa décision de rendre obligatoire l'incorporation d'oxygène dans les carburants et combustibles liquides d'ici à l'an 2000. Cette disposition, inscrite dans le projet de loi sur l'air, a été adoptée, en première lecture, par le Sénat et l'Assemblée nationale. Les modalités d'application, en particulier la définition des teneurs minimales en oxygène, feront l'objet de décrets, notamment sur la base des propositions qui pourront être formulées par M. Jean-Pierre Bastiani à qui le Premier ministre vient de confier une mission d'étude sur les biocarburants dont les conclusions sont attendues d'ici le 30 juin prochain.