Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement la polémique suscitée par les loups du parc national du Mercantour dévorant les brebis et caprins vivant dans les alpages. Pour résoudre la querelle entre les responsables du parc national du Mercantour et les bergers la nomination d'un médiateur avait été envisagée. Il lui demande : 1o si, à ce jour, ce médiateur a été nommé et, dans l'affirmative, quelles sont ses propositions ; 2o la suite donnée à ses propositions par des services dépendant de son ministère et celui de l'agriculture.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 27/02/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les loups dans le massif du Mercantour. Les populations italiennes de loup, présentes depuis toujours dans les Abruzzes se sont récemment développées et ont progressivement recolonisé les Apennins vers le nord en direction de la France, ce qui explique le retour de loups dans le Mercantour depuis 1992. Afin de prévenir les conséquences sur le pastoralisme de la présence permanente du loup, notamment dans le parc national du Mercantour, un plan d'action a été mis en place par le ministre de l'environnement avec l'appui de cet établissement. Il permet d'établir un recueil de données sur l'espèce, d'expertiser des proies sauvages ou domestiques susceptibles d'avoir été tuées par le loup, d'élaborer une cartographie permanente des observations effectuées, d'adapter à la présence du loup des techniques employées pour garder les troupeaux, de mettre en place un dispositif d'indemnisation et d'aide au pastoralisme pour réduire la prédation subie par les troupeaux de moutons. Un groupe de scientifiques comprenant des experts de pays confrontés à la gestion du loup et du pastoralisme, apporte son concours au parc national du Mercantour. A l'heure actuelle, de manière certaine, douze loups (répartis en deux meutes), et probablement dix-sept sont présents dans le département des Alpes-Maritimes. Trois individus ont été retrouvés morts depuis 1994 l'un dans un couloir d'avalanche, un autre écrasé par une voiture, le troisième abattu par tir de chevrotines. Les deux meutes se nourrissent pour les trois quarts sur la faune sauvage (mouflons, chamois, sangliers) et pour un quart sur les moutons. Les attaques de moutons imputables aux loups ont été au nombre de 10 en 1993, 34 en 1994, et 95 en 1995. Les indemnisations versées par une fondation subventionnée par le ministère de l'environnement ont été de 470 000 francs en 1995 (272 animaux tués et 169 blessés). Les mesures de prévention de ces attaques sont la mise à disposition de cabanes dans les alpages, de clôtures électriques, de couples de chiens Patou des Pyrénées, et de stagiaires pastoraux qui participent au gardiennage des troupeaux par les bergers. Elles sont financées par le ministère de l'environnement et le Fonds de gestion de l'espace rural (FGER). Le ministre de l'environnement a nommé M. Dobremez, professeur d'université, président du conseil scientifique de l'office national de la chasse, membre du conseil national de la chasse et de la faune sauvage comme médiateur. A ce titre, il a été chargé de rencontrer et de maintenir un contact régulier avec toutes les parties concernées, d'assurer la communication et la diffusion d'informations de nature à éclairer tous les secteurs de l'opinion et de faire des propositions pour améliorer la situation à court et long terme. Le ministre de l'agriculture a nommé M. Lambert, ingénieur général d'agronomie pour une mission de médiation et d'évaluation des perspectives de la production ovine en présence du loup dans les Alpes-Maritimes. Elle permettra la " mise à plat " des problèmes du pastoralisme dans ce département. Le rapport de M. Dobremez a été rendu et vient d'être présenté au conseil national de protection de la nature. Les mesures à prendre à la suite de ce rapport auront pour but de permettre de concilier le maintien dans un état de conservation favorable de la petite population de loups français et celui des activités humaines. Celles-ci feront l'objet d'une consultation préalable des acteurs locaux et des organismes concernés au niveau national. ; consultation préalable des acteurs locaux et des organismes concernés au niveau national.
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