Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'affirmation de la Fédération française des sociétés d'assurances et la Prévention routière que lorsque l'on n'attache pas sa ceinture à l'avant comme à l'arrière " l'éjection multiplie par six le risque d'être tué ". Il lui demande : 1o quel a été en 1995 le nombre de contraventions ayant pour cause la constatation du non-attachement de la ceinture de sécurité du conducteur ou des passagers ; 2o quelle a été entre 1994 et 1995 la progression du nombre d'infractions constatées en la matière.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/07/1996
Réponse. - Le nombre d'infractions relevées pour défaut de port de la ceinture de sécurité s'est élevé en 1995 à 583 597, contre 656 561 en 1994 et 659 404 en 1993.
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