Question de M. POIRIEUX Guy (Loire - RI) publiée le 23/05/1996
M. Guy Poirieux souhaiter attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation instituteur. La dotation instituteur est refusée aux communes logeant des " instituteurs stagiaires ". Il s'agit là d'une injustice à l'égard des communes de montagne qui se trouvent pénalisées deux fois : d'une part, les postes de ces écoles sont essentiellement pourvus par des instituteurs à titre provisoire, changeant chaque année, au détriment de la qualité de l'enseignement. Il conviendrait d'accorder les mêmes avantages aux instituteurs des zones rurales qu'à ceux des zones urbaines ; d'autre part, la dotation instituteur est refusée aux communes qui accueillent ces instituteurs stagiaires alors que l'affectation de ces postes ne dépend pas des communes et que ces dernières sont souvent obligées de fournir un logement aux instituteurs de leur école. Il lui demande ce qu'il compte proposer dans les prochains mois pour aider ces communes rurales à avoir un enseignement de qualité dans des zones défavorisées et s'il envisage d'accorder la dotation instituteur aux communes rurales qui en font la demande.
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Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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