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Centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées

10e législature

Question écrite n° 15748 de M. Michel Mercier (Rhône - UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/1996 - page 1245

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés rencontrées par les centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI), suite aux nouvelles modalités de versement de la subvention d'Etat. Il serait envisagé un gel de 15 p. 100 sur la totalité des crédits alloués aux CREAI et répercuté sur chacun d'entre eux : le solde serait versé en deux fois. L'utilité de ces centres n'est plus à démontrer ; ils ont totalement contribué à améliorer la qualité et l'efficacité des services rendus aux personnes confiées aux institutions sociales et médico-sociales dans le cadre de la loi no 75-534 du 30 juin 1975. Il lui demande quelles mesures il compte adopter afin que les CREAI, dont les services de l'Etat accordent à reconnaître la qualité du travail réalisé, puissent continuer leur mission.



Réponse du ministère : Travail

publiée dans le JO Sénat du 26/09/1996 - page 2504

Réponse. - L'honorable parlementaire fait état du gel d'une partie de la subvention accordée par l'Etat au titre de l'année 1996 aux centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI). Les informations selon lesquelles les crédits de la ligne budgétaire sur laquelle sont imputées les subventions attribuées aux vingt CREAI seraient réduits en 1996 sont erronées. Les crédits nécessaires au versement des subventions ont en effet été délégués dans le courant du mois de mai 1996 aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales sans avoir subi aucune réduction. Ils feront par ailleurs l'objet d'un versement unique aux CREAI et non de deux versements comme certains ont pu le craindre.