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Mission des élus dans notre démocratie

10e législature

Question écrite n° 15769 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/1996 - page 1235

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense la gravité de son affirmation rapportée par le journal Le Figaro du 20 mai, en grands caractères, sur sept colonnes de la page 6 : " Je le dis d'ores et déjà, je ne céderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne. " Il lui demande si cette affirmation exprimée en réponse à la question : " Redoutez-vous la réaction des élus ? " est l'annonce que la France va cesser d'être une démocratie pour devenir un régime autocratique où les ministres expriment publiquement leur hostilité et leur mépris à l'égard des élus du peuple dont la mission est, notamment, de transmettre au Gouvernement les inquiétudes que suscitent sa politique et les conséquences redoutées pour l'avenir de la nation, la vie des citoyens et de leurs collectivités locales.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 01/08/1996 - page 1984

Réponse. - Le ministre de la défense indique à l'honorable parlementaire que les restructurations qu'il sera amené à décider seront prises à la suite de l'adoption, par le Parlement, de la loi relative à la programmation militaire pour les années 1997-2002. Il s'agira de la première étape dans la réalisation progressive de la professionnalisation des armées. Il souligne que le Parlement, et notamment les commissions compétentes, ont été informés dès l'origine de la nécessité et de l'ampleur prévisible de ces restructurations. C'est au Parlement que la liste des unités ou installations concernées sera officiellement communiquée en priorité. Il tient à ajouter qu'un dialogue est d'ores et déjà engagé avec les élus qui l'ont souhaité sur ce dossier et qu'une attention forte sera accordée à leurs observations et à leurs propositions le moment venu.