Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 30/05/1996
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation financière de l'agence du cinéma indépendant pour sa diffusion (ACID). Cette agence travaille efficacement à la défense de la pluralité du cinéma français et européen, en assure la distribution indépendante et mène une action culturelle importante en permettant la diffusion de films d'auteurs et de qualité sur l'ensemble du territoire. Or, la réduction de moitié de son budget, remet très gravement en cause la poursuite de ses activités, ainsi que celles des petites salles de cinéma, notamment d'art et d'essai, auxquelles elle apporte une aide indispensable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il pourrait envisager de prendre, afin d'assurer le financement de l'ACID, outil d'intérêt général pour le public comme l'ensemble de la profession cinématographique.
- page 1294
Réponse du ministère : Culture publiée le 25/07/1996
Réponse. - Le Centre national de la cinématographie, soucieux de contribuer à la mission de l'ACID, a apporté en 1995 à cette structure une aide de 590 000 F (24,5 p. 100 du budget - de 2 407 656 F - de l'ACID), à laquelle se sont ajoutées une aide du fonds d'intervention culturelle de 200 000 F et de la DATAR de 250 000 F au titre du comité interministériel pour l'aménagement du territoire-culture pour la " mise en réseau de salles de cinéma ". En 1996, le CNC avait initialement prévu de porter son aide à 730 000 F, compensant ainsi pour partie la disparition du FIC. Compte tenu des difficultés rencontrées par l'ACID pour équilibrer son budget en raison du désengagement total ou partiel de certaines sociétés de perception de droits, le CNC a réuni, le 3 mai 1996, l'ensemble des partenaires financiers pour leur faire part de sa décision de porter sa contribution à 950 000 F (soit la moitié du budget de l'ACID qui a été révisé à la baisse en 1996, par des mesures d'économie), et a demandé à chacun de consentir un effort exceptionnel de même nature. Plusieurs des partenaires sollicités ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils acceptaient de contribuer au financement de ce plan d'urgence qui doit permettre d'assurer le maintien en exercice de cette structure.
- page 1913
Page mise à jour le