Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi l'accord sur l'annualisation du temps de travail conclu le vendredi 3 mai 1996 dans la métallurgie entre l'Union des industries métallurgiques et minières (UMM) et deux syndicats (FO et la CGC). Il lui demande si elle a pris connaissance des réactions négatives à cet accord exprimées par d'importants dirigeants syndicaux notamment par la présidente de la confédération démocratique du travail (CFDT) ; si elle partage le sentiment de ceux qui affirment que cet accord " est totalement étranger à l'esprit et à la lettre de l'accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 " et que cet accord peut être ainsi jugé : " l'emploi n'est pas au rendez-vous, les contraintes qui pèsent sur les salariés sont supérieures aux avantages alors que l'accord du 31 octobre 1995 prévoyait un équilibre ".
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/08/1996
Réponse. - Les négociations de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail qui ont été entamées sous l'impulsion de l'accord national interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995 revêtent une grande importance. Le ministre délégué pour l'emploi suit avec une particulière attention leur déroulement et leurs résultats, qui ont été examinés notamment à l'occasion d'une récente réunion entre le Gouvernement et les partenaires, le 8 juillet, sous l'égide du Premier ministre. Au 2 juillet 1996, 17 accords de branche avaient été signés, dont 12 dans des branches de plus de 10 000 salariés. Le 10 juillet, un accord a été également signé dans les magasins à dominance alimentaire et les entrepôts d'alimentation. L'accord signé le 3 mai dans la métallurgie est l'accord qui concerne l'effectif le plus nombreux, plus de 1,8 million de salariés. Compte tenu de sa portée, il n'est pas surprenant que son contenu ait été regardé de très près par tous les acteurs de la négociation sociale et suscite des appréciations contradictoires. Si le thème de la maîtrise des heures supplémentaires trouve un écho plutôt limité dans cet accord, il faut relever qu'il aborde plusieurs autres aspects de la réorganisation du temps de travail, et que les effets sur l'emploi d'accords conclus au niveau de la branche sont par nature assez difficiles à cerner a priori. Il est, en tout état de cause, essentiel que la mise en oeuvre opérationnelle des démarches de réorganisation au niveau des entreprises, dans le cadre général défini par les accords de branche, s'opère selon des modalités qui favorisent la sauvegarde, la stabilisation et le développement de l'emploi.
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