Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 06/06/1996
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion, qui sont à nouveau confrontées à une situation difficile due au blocage des crédits de l'Etat destinés à leur fonctionnement. En raison de la situation économique, ces entreprises d'insertion contribuent à lutter contre l'exclusion et le chômage ; malheureusement, à ce jour, les crédits votés par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995) n'ont toujours pas été mis à la disposition des services déconcentrés chargés de les répartir. Cette situation met sérieusement en difficulté la gestion des entreprises d'insertion, qui ne peuvent plus assurer leur mission auprès des plus démunis. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin de répondre aux justes préoccupations des professionnels de ce secteur ainsi qu'à leur demande d'exonération totale des charges patronales.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 01/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté le versement des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondant aux financements du premier semestre 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face ponctuellement à des besoins nouveaux.
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