Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent les infirmières conseillers techniques auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie au sujet de la reconnaissance de leur profession. En effet, ces dernières exercent des fonctions analogues à celles des surveillants chefs de service infirmiers de la fonction publique, telles que la coordination, l'encadrement, l'organisation des actions de santé et le recrutement du personnel infirmier. Cependant, il ne leur est pas possible d'accéder au cadre A, contrairement à leurs collègues dépendant des autres ministères. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de mieux reconnaître les responsabilité des infirmières conseillers techniques.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/08/1996
Réponse. - Parmi les infirmiers exerçant dans l'une des trois fonctions publiques, seul bénéficie de l'accès à la catégorie A un nombre restreint de personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, classés dans le grade terminal, lorsqu'ils exercent dans des unités de soins où ils encadrent un nombre important de personnes ou assument des responsabilités particulièrement lourdes. Les personnels relevant de la fonction publique de l'Etat, et parmi eux les infirmiers du corps particulier de l'éducation nationale, n'exerçant pas ce type de missions, il n'est pas possible actuellement de les faire bénéficier de perspectives de carrière semblables.
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