Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence la proposition du Secours catholique " d'élargir la mission du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) afin qu'il soit dans ses attributions de faire des propositions pour une politique globale de prévention ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence publiée le 31/10/1996
Réponse. - Le développement des phénomènes de pauvreté et d'exclusion sociale rend nécessaire de mieux comprendre la complexité des processus qui y conduisent et les facteurs qui peuvent jouer sur la maîtrise du problème. Dans le même temps, les politiques menées pour lutter contre l'exclusion se caractérisent par un fort éclatement entre de nombreux domaines d'intervention et une grande diversité de publics qui rend difficile leur évaluation. L'information disponible est, elle aussi, éclatée entre de nombreux producteurs et angles d'approches et il n'existe pas de synthèse régulière permettant d'apprécier le phénomène et son évolution. De 1989 à 1992, l'évaluation du RMI prévue par la loi a permis le développement de travaux d'études et de recherche sur la pauvreté. Mais cet effort de connaissance et d'évaluation ne s'est guère prolongé au-delà de 1992. Même si on compte quelques programmes de recherche comme celui du Plan urbain sur " les sans domicile fixe dans l'espace public " et quelques évaluations nationales, comme celle menée par le Conseil économique et social sur l'impact des politiques sur la grande pauvreté l'investissement semble globalement bien moindre et surtout moins continu et moins coordonné. C'est pourquoi, l'avant-projet de loi prévoit la création auprès du Premier ministre d'un observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale chargé de rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux situations de pauvreté, de précarité et d'exclusion sociale ainsi que les politiques menées dans ce domaine. La création de cet observatoire souligne le caractère transversal et interministériel de la lutte contre l'exclusion. Le rôle du Conseil national de lutte contre l'exclusion s'en trouvera renforcé.
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