Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence la proposition faite par le Secours catholique en avril 1996 de " confier à un observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion la tâche d'évaluer l'impact des politiques et des actions de prévention ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition.
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Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence publiée le 10/10/1996
Réponse. - Le Secours catholique collabore de longue date, de manière très régulière avec les pouvoirs publics, tant au plan national que local, pour la prise en charge des personnes en grandes difficultés sociales. Les propositions qu'il met en avant pour renforcer l'efficacité de la lutte contre l'exclusion sont le fruit d'une longue expérience et reflètent ses difficultés et ses inquiétudes face à la montée et à l'aggravation des phénomènes d'exclusion sociale auxquels il a à faire face. Ces propositions s'inscrivent par ailleurs dans le courant de réflexion menées par le secteur associatif regroupé notamment au sein du réseau Alerte, dont le Secours catholique est membre, et qui ont été étudiées dans le rapport du Conseil économique et social sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté de juillet 1995. L'ensemble des travaux et contributions est largement utilisé dans la préparation du projet de loi qui marquera le point de départ d'une action globale et de longue durée de cohésion sociale et de prévention de l'exclusion. Après avoir été soumis au Conseil économique et social qui a souhaité être consulté, le projet de loi définitif sera déposé devant le Parlement avant la fin de l'année afin qu'il puisse être adopté au premier semestre 1997.
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