Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/08/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration des personnels de la mission d'insertion de l'éducation nationale (MIJEN) dans le protocole d'accord relatif à la titularisation des personnels en situation précaire. Les personnels MIJEN participent activement à la lutte contre l'exclusion sociale et à la mission générale d'insertion des jeunes. Néanmoins, ils travaillent sans statut, sans bénéficier d'une reconnaissance et dans une situation précaire. Aussi, lui demande-t-il de prendre en compte la situation de ces personnels dans le cadre de la mise en place du protocole d'accord concernant le plan de titularisation du ministère de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/10/1996
Réponse. - Les personnels intervenants dans le cadre de la mission d'insertion des jeunes sont soit des personnels titulaires soit des personnels recrutés en application du décret no 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif aux professeurs contractuels ou des maîtres auxiliaires au sens du décret no 62-379 du 3 avril 1962 modifié. Le protocole d'accord en vue de la résorption de l'emploi précaire signé le 14 mai 1996 avec six organisations syndicales ne concerne que les agents non titulaires assurant des fonctions d'enseignement et d'éducation en qualité de maître auxiliaire conformément aux dispositions du décret no 62-379 du 3 avril 1962 modifié précité.
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