Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/08/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés que rencontrent les ateliers de pédagogie personnalisée (APP). Le retard pris dans le conventionnement avec les directions régionales du travail et de l'emploi prive les APP d'une part importante de trésorerie. Pour certains, des avances de trésorerie ont dû être négociées, les demandes de mise en chômage partiel des personnels ou des plans sociaux sont envisagés. Aussi lui demande-t-il de prendre les mesures qui s'imposent pour rétablir la situation des APP.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 14/11/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de monsieur le ministre du travail et des affaires sociales sur l'intérêt de l'action des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) dans le domaine de la formation individualisée auprès de publics qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Il souligne les difficultés de fonctionnement de ces sites de formation, liées à la diminution du financement de l'activité des APP sur le Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS). Les APP présentent une formule particulièrement intéressante au sein de l'ensemble de l'offre de formation en direction des demandeurs d'emploi et des publics de faible niveau. Ce sont des lieux permanents de formation ouverte, basés sur une organisation d'entrées et de sorties permanentes, développant une réponse de formation individualisée, flexible et ajustée aux stricts besoins des personnes. L'action des APP se caractérise par son principe d'économie : une économie de temps pour les personnes en formation (un temps de formation limité dans sa durée et défini contractuellement en fonction du projet professionnel, des objectifs de formation et de l'évaluation individuelle préalable) ; une économie de moyens dans le fonctionnement (pas d'équipement lourd, une équipe permanente restreinte). La participation financière de l'Etat (au titre du FFPPS) au fonctionnement des APP vise à assurer des actions de formation auprès de publics bien définis : les jeunes demandeurs d'emploi, ou en situation professionnelle précaire ; les femmes, inactives, mères de famille, souhaitant exercer ou reprendre une activité professionnelle ; les détenus dans le cadre d'une antenne fonctionnant en établissement pénitentiaire ; les demandeurs d'emploi pour qui un complément de formation, d'une durée courte peut contribuer à l'accès à l'emploi et pour lesquels il n'existe aucune autre possibilité de prise en charge de leur formation ; promouvoir par la mise en oeuvre de ces actions, le développement de nouvelles modalités de formation. Les crédits du FFPPS consacrés aux APP, qui étaient en LFI de 105 MF ont fait l'objet d'un gel budgétaire de 14 MF, au même titre que les autres lignes de ce fonds. Il convient cependant de souligner que les APP sont en mesure d'accueillir des personnes très diverses par leur situation, leur statut et leurs projets. Or, si les APP bénéficient d'un financement sur le FFPPS au titre de publics sensibles, ces crédits ne constituent qu'une partie de la demande potentielle. Mis en place au niveau local, les APP doivent rester ouverts aux commandes de formation émanant d'autres financeurs tels que les collectivités territoriales, les entreprises et les organismes collecteurs agréés pour les publics qui les concernent ; ils doivent persévérer dans la diversification de leur financement.
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