Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 05/09/1996
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la préparation militaire dans le cadre de la réforme du service national initiée par le Président de la République. En effet, dans ses trois formes actuelles, elle permet à des jeunes particulièrement motivés d'acquérir une bonne connaissance des armées et des règles qui les régissent, et de développer un niveau élevé de performances physiques. Mais elle se concevait comme une initiation préalable au service national. Il lui serait donc agréable de connaître l'état de ses réflexions en la matière, et de savoir si le maintien de la préparation militaire sera compatible, tout en gardant sa spécificité, avec le nouveau rendez-vous citoyen.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/11/1996
Réponse. - Les structures de nos forces armées font encore, à l'heure actuelle, l'objet d'études. Celles-ci, qu'il s'agisse des forces de protection ou de celles plus spécialement destinées à la défense et à la sécurité du territoire, impliqueront la participation des réservistes, ainsi que le prévoit la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002. Au sein de l'armée professionnelle, les réserves auront pour rôle : de fournir aux forces d'active les renforts nécessaires, le cas échéant, pour accroître ou maintenir leurs capacités dans leurs différentes fonctions ; de remplir des missions sur le territoire national en substitution de personnel ou d'unités d'active, pour permettre la disponibilité permanente des forces ; d'entretenir le lien entre les forces armées et la nation. Au terme de l'évolution entreprise, cette réserve sera constituée, d'une part, d'anciens militaires de carrière ou sous contrat et, d'autre part, des citoyens volontaires pour souscrire un engagement dans la réserve, qu'ils aient ou non une expérience militaire préalable. Les conditions de disponibilité de ces personnels seront donc, pour certains d'entre eux, comparables à celles des militaires d'active. En ce qui concerne leur recrutement, les nouvelles missions confiées aux réserves conduiront à accroître, de manière significative, le recours à des militaires du rang. Les conditions d'emploi du personnel de réserve nécessiteront donc une formation adaptée, en particulier au profit des jeunes volontaires sans formation militaire. La préparation militaire ne sera pas supprimée mais fera l'objet d'une évolution pour répondre aux nouveaux besoins des forces armées. Dans ce cadre, on peut imaginer deux niveaux articulés autour d'une organisation de cadets et d'une préparation militaire. Certains pays étrangers (Etats-Unis, Canada et Grande-Bretagne) patronnent, au titre de leurs armées, des organisations de cadets s'adressant, en milieu scolaire, aux jeunes de moins de dix-huit ans. Il s'agit alors de développer l'esprit de défense des jeunes gens afin de susciter des vocations pour l'armée d'active et la réserve. La préparation militaire intervient ensuite au profit des jeunes volontaires pour le service. Elle a pour objet d'orienter soit vers un service national de volontariat, soit vers un engagement dans l'armée professionnelle. Il convient, par un tel dispositif, de privilégier la qualité du recrutement et donc de la formation. En conséquence, la préparation militaire doit évoluer mais non disparaître et même constituer une partie importante de l'organisation du recrutement.
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