Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/09/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale la proposition faite par le Secours catholique en avril 1996 de " développer la médecine scolaire dans une optique de prévention et de suivi avec carnet de santé et information éducative des enfants et des jeunes ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/12/1996
Réponse. - La proposition faite par le Secours catholique en avril 1996 " de développer la médecine scolaire dans une optique de prévention et de suivi avec carnet de santé et information éducative des enfants et des jeunes " s'inscrit dans la continuité d'une politique menée depuis de nombreuses années. En effet, cette préoccupation a été une des principales raisons qui a amené le législateur à intervenir dans ce domaine dès 1945, par la publication de l'ordonnance no 45-2407 du 18 octobre 1945, afin de créer le service d'Etat d'hygiène scolaire et universitaire, pour protéger une population scolaire particulièrement exposée aux risques de maladies contagieuses (notamment la tuberculose) et de malnutrition. Dès cette époque, les mesures suivantes ont été prises, qui figurent toujours au code de la santé publique (art. L. 191) : " Au cours de leur sixième année, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale. Cette visite, à laquelle les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter les enfants, ne donne pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles ". " Des examens périodiques sont ensuite effectués pendant tout le cours de la scolarité et la surveillance sanitaire des élèves est exercée avec le concours d'un service social ". Ces mesures sont mises en oeuvre par le service de promotion de la santé en faveur des élèves, qui regroupe le service médical et le service infirmier. A ce titre, sont réalisés chaque année plus de 2 200 000 bilans de santé et examens médicaux, que ce soit au cours de la 6e année où plus de 9 élèves sur 10 passent la visite d'admission à l'école, en classe de 3e où plus de 7 élèves sur 10 passent la visite dite d'orientation ou, encore, lors des examens médicaux à la demande de l'infirmière, d'un enseignant, de l'élève lui-même ou d'une autre personne de la communauté éducative. Pour réaliser ces examens, le service infirmier apporte, en tant que de besoin, son concours au service médical, particulièrement pour dépister les troubles de la vue ou de l'ouïe ainsi que d'autres handicaps éventuels. Par ailleurs, pour contribuer à la mission éducative de l'école, le service de promotion de la santé, ainsi que le service social en faveur des élèves réalisent de nombreuses actions d'éducation de la santé en matière d'hygiène, d'équilibre alimentaire, de respect des rythmes du sommeil, d'éducation à de sexualité, du secourisme, etc., ainsi que des actions de prévention des conduites à risques en matière de toxicomanie, d'alcoolisme, de tabagisme, de conduites suicidaires et de prévention du sida, etc., en fonction des besoins exprimés par les élèves ou ressentis par la communauté éducative. La priorité est accordée aux élèves des milieux défavorisés ou ne bénéficiant pas d'une facilité d'accès aux soins. L'information concernant la santé des élèves est actuellement consignée dans un " dossier médical " conservé au siège du centre médico-scolaire ou de l'établissement scolaire de rattachement. Ce dossier médical, lors de sa constitution initiale, reprend les éléments d'information figurant sur une double page du carnet de santé délivré à chaque naissance. Bien que mal connue, l'action du ministère de l'éducation nationale en matière de promotion de la santé, d'éducation à la santé, de dépistage des handicaps et de prévention des comportements à risques, s'inscrit de mieux en mieux dans le contexte éducatif général, dans le cadre des projets d'école et des projets d'établissement, afin de contribuer au bien-être physique, psychique et social des élèves ainsi qu'à leur réussite scolaire et humaine. ; réussite scolaire et humaine.
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