Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/09/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale la proposition faite par le Secours catholique en avril 1996 d'" améliorer le remboursement des appareillages et prothèses afin de les rendre accessibles même aux plus défavorisés ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition pour corriger une inégalité incontestable et inadmissible.
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La question est caduque
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