Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/09/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite par le Secours catholique en avril 1996 de " réduire la taille des établissements et le nombre d'élèves par classe ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition dont la prise en compte serait bénéfique pour les enfants en situation d'échec scolaire malheureusement nombreux dans les quartiers en difficulté, étant souvent ceux à forte proportion d'immigrés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/11/1996
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est préoccupé depuis de nombreuses années de favoriser une réduction du nombe d'élèves par classe, en fonction des emplois budgétaires disponibles. Dans le premier degré, le nombre moyen d'élèves par classe a régulièrement diminué ces dernières années. A la rentrée scolaire 1994, il est de 26,8 dans les écoles maternelles, de 22,9 dans les écoles élémentaires. De gros efforts sont conduits dans les zones d'éducation prioritaires pour abaisser encore les taux d'encadrement. La décision no 13 du nouveau contrat pour l'école, qui prévoit de ne pas dépasser 25 élèves en moyenne dans les écoles maternelles des zones d'éducation prioritaires, est mise en application. Les maîtres ont ainsi le loisir de développer une pédagogie différenciée apte à prendre en compte les difficultés particulières. Mais la réponse quantitative n'est pas toujours à nature à résoudre complètement le problème évoqué. C'est en effet dans le domaine méthodologique que les élèves de milieux défavorisés éprouvent le plus souvent des difficultés. Aussi la décision no 16 du nouveau contrat pour l'école a-t-elle institué, quotidiennement, une demi-heure d'étude dirigée à la fin de chaque journée au sein des horaires scolaires. A la rentrée 1995, 70 % des classes pratiquaient régulièrement cette activité pédagogique. Dans les zones d'éducation prioritaires et dans certains secteurs où le besoin s'en fait sentir, des postes de soutien sont affectés dans les écoles. D'une manière générale, la réalisation d'un lycée, d'un lycée professionnel ou d'un collège doit être étudiée conformément aux procédures définies par la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et les textes d'application (notamment la circulaire du 18 juin 1985) précisant les compétences respectives des autorités concernées et la nature des trois documents de planification institués au plan régional ou départemental. La planification scolaire et notamment l'évaluation des places d'accueil nécessaires est donc élaborée à l'échelon régional ou départemental afin de mieux prendre en compte les particularités locales et de procéder à une consultation aussi large que possible des partenaires concernés. Dans le second cycle général et technologique, la moyenne de 29,5 élèves est le résultat d'une amélioration régulière, puisqu'en 1990-1991, l'effectif moyen était de 31 élèves. Quant au second cycle professionnel, ses spécificités pédagogiques ont conduit à un encadrement accru qui permet de constater un effectif moyen de 21,8 élèves, en baisse régulière également depuis 1985 où l'effectif était de 24,5 élèves. Ces moyennes nationales peuvent, il est vrai, recouvrir des situations disparates. La diversité des caractéristiques territoriales entraîne d'ailleurs des contraintes parfois très fortes ; c'est ainsi que dans les régions rurales, la dispersion de la population conduit à des situations où les proportions de classes à effectifs réduits et à effectifs élevés sont simultanément supérieures à la moyenne. L'Etat s'attache à remplir sa mission en favorisant la réduction des écarts qui existent encore entre les différentes régions ; les services académiques s'emploient localement à réduire les effectifs des classes trop chargées. Toutes ces mesures visent à la réduction des inégalités.
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