Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/09/1996
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales face à la réduction de l'allocation de rentrée scolaire ramenée de 1 500 francs en 1995 à 1 000 francs en 1996, alors qu'une étude réalisée par la fédération Famille de France et rendue publique par Le Figaro du 27 août 1996 " annonce pour la rentrée 1996 un coût moyen de l'équipement d'un élève rentrant en sixième de 996 francs, soit une hausse de 3 p. 100 par rapport à 1995 ". Il lui demande comment il se peut que cette décision de réduction de l'allocation de rentrée scolaire ait été prise, surtout après la conférence de la famille qui s'est tenue au printemps sous l'égide du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/11/1996
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de majorer de nouveau l'allocation de rentrée scolaire. Ainsi les familles bénéficiaires de cette prestation ont reçu à la rentrée 1996 1 000 francs au titre de chaque enfant ouvrant droit, soit 416 francs d'allocation proprement dite et 584 francs de majoration exceptionnelle. Cette majoration exceptionnelle représente un effort financier en faveur des familles de 3,4 milliards de francs entièrement pris en charge par le budget de l'Etat. Ce sont ainsi plus de 3 millions de familles qui ont bénéficié de cette mesure pour 5,8 millions d'enfants. Compte tenu de la situation tant du budget de l'Etat que de celui de la sécurité sociale, il n'était pas possible d'aller au-delà de cette mesure qui, faisant plus que doubler l'allocation de rentrée scolaire habituelle, constitue, comme le soulignent les honorables parlementaires, une aide importante pour les familles les plus modestes. Pour l'avenir, il est souligné que la réforme fiscale que le Gouvernement présente au Parlement et dont les premiers effets interviendront dès 1997 profitera en priorité aux familles nombreuses et modestes. Par ailleurs, les propositions résultant des travaux des groupes constitués à l'issue de la conférence de la famille du 6 mai dernier constitueront pour le Gouvernement une base de réflexion afin de définir les mesures prioritaires de politique familiale à mettre en oeuvre compte tenu des disponibilités financières de la branche famille.
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