Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 19/09/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés matérielles et financières des travaux d'exhumation et d'identification des corps des nombreux charniers de Bosnie-Herzégovine. Le renforcement de la protection des sites des quelque 300 charniers est nécessaire. La découverte et l'identification méthodique des corps sont essentielles à la stabilité future de la Bosnie et au retour des personnes déplacées, selon Amnesty International. La France compte-t-elle fournir plus de moyens en hommes et en équipements pour accélérer la remise des corps aux familles et contribuer aux enquêtes du tribunal pénal international.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/10/1996
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, des enquêteurs internationaux mènent actuellement des investigations sur les nombreux sites des charniers répertoriés en Bosnie-Herzégovine. Convaincue q'une paix durable ne peut être fondée que sur la justice et la paix, la France apporte une aide concrète à l'action des différents organismes internationaux chargés des opérations d'exhumation et d'identification des personnes disparues durant le conflit. A titre d'exemple, la mise à la disposition du centre des Droits de l'homme des Nations Unies de médecins légistes français pour la surveillance d'opérations d'exhumations effectuées par les parties mérite d'être citée. L'expert pour les personnes disparues en ex-Yousgoslavie, M. Manfred Nowak, a reconnu l'excellent qualité du travail effectué à deux reprises, durant l'été dernier, par ces médecins. La France participe par ailleurs, au titre de l'Union européenne, au financement de la base de données ante mortem, récemment mise en place dans le cadre du programme d'action pour les personnes disparues, afin de faciliter l'identification des corps. Les 7 500 soldats français, déployés en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la Force multinationale (IFOR) de l'OTAN, contribuent également à créer un environnement de sécurité, de nature à assurer le bon déroulement de la mission des enquêteurs internationaux.
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