Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'information parue à propos du baccalauréat dans Le Figaro du 15 juillet 1996 selon laquelle " certains correcteurs de l'Académie de Créteil (épreuves de philosophie de la session 1996 du baccalauréat) se sont fait aider par une vingtaine de stagiaires de l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) mais possédant peu d'expérience dans le domaine de l'évaluation des élèves ". Il lui demande si cette information est exacte et quelles mesures il envisage de prendre pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/02/1997
Réponse. - Un effort important a été accompli à la session 1996 en ce qui concerne le calendrier des épreuves du baccalauréat afin de restaureer un véritable troisième trimestre. Cet effort s'est notamment traduit par un recul de l'épreuve de philosophie qui a eu lieu le 17 juin au lieu du 9 juin en 1995. Ce recul a eu pour conséquence un calendrier de correction un peu plus tendu pour les professeurs de philosophie notamment dans la région parisienne. C'est pourquoi il a été fait appel à quelques enseignants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) afin que tous les professeurs de philosophie disposent d'un temps de correction suffisant. Ces enseignants d'IUFM ont été choisis par l'inspection pédagogique régionale et ont travaillé en étroite collaboration avec les examinateurs qu'ils secondaient. En tout état de cause, il existe des dispositifs réglementaires destinés à réduire les aléas de la correction. C'est le cas en particulier des commissions d'entente et d'harmonisation qui ont été mises en place afin d'offrir les meilleures garanties d'équité aux candidats. Les commissions d'entente composées de professeurs d'une même discipline et animées par un inspecteur pédagogique régional se réunissent immédiatement après les épreuves écrites et élaborent des recommandations destinées à servir de guide aux correcteurs dans leurs tâches d'évaluation. Ces recommandations sont adressées à l'ensemble des correcteurs. Les commissions d'harmonisation, quant à elles, se réunissent en fin de correction, afin de s'interroger sur les évaluations, procéder à la comparaison des moyennes des notes qu'elles ont attribuées et réviser éventuellement certaines notes après discussion. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler, d'une manière générale, que les IUFM, créés en application de la loi du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, sont des établissements d'enseignement supérieur. En conséquence, la participation de leurs enseignants aux jurys du baccalauréat peut intervenir dans les mêmes conditions que pour les autres établissements d'enseignement supérieur, conformément à la réglementation fixée par les décrets no 93-1092 et 1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général des baccalauréats général et technologique.
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