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Sensibilisation aux archives des étudiants des écoles supérieures

10e législature

Question écrite n° 17825 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2532

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport sur les archives de France qui a été remis à M. le Premier ministre le 20 juin 1996 de " sensibiliser aux archives les futurs dirigeants dans les écoles administratives, scientifiques et commerciales ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre concrètement des mesures en ce sens.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 09/01/1997 - page 73

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est conscient de l'intérêt que représente la prise en compte par les futurs chercheurs, ingénieurs et gestionnaires de l'utilité, à plusieurs égards, de la bonne conservation des archives. Cependant, en vertu du principe d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur établi par la loi, il appartient aux établissements concernés, dans le cadre de la définition des contenus d'enseignement, de mettre en place les activités permettant une sensibilisation des futurs cadres de la nation à l'utilisation et à la préservation des archives.