Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation alarmante de plusieurs milliers de jeunes encore exclus du système éducatif après la rentrée scolaire. Il lui demande la mise en place de mesures d'urgence pour l'inscription au lycée ou dans l'enseignement supérieur de toutes celles et ceux qui demeurent sans place, ainsi qu'une augmentation du budget 1997 de l'éducation nationale pour améliorer la situation des jeunes les plus en difficulté.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le projet de loi de finances pour 1997 prévoit la création de 3 013 emplois dont 313 emplois au profit de l'enseignement scolaire et 2 700 emplois dans l'enseignement supérieur. La poursuite de la baisse du nombre des élèves dans les écoles et les collèges permet à la fois de poursuivre l'amélioration des conditions d'accueil dans tous les niveaux d'enseignement et de redéployer des emplois vers l'enseignement supérieur. Dans l'enseignement scolaire il est notamment prévu la création de 300 emplois (dont 150 maîtres d'internat et surveillant d'externat, 80 emplois de conseiller principal d'éducation, 40 emplois d'assistante sociale et 30 emplois d'infirmière) afin de renforcer l'encadrement sanitaire et social des élèves et d'accroître la présence d'adultes dans les établissements pour mieux prévenir les phénomènes de violence. En matière de fonctionnement, les mesures nouvelles du projet de budget pour 1997 traduisent le souci de privilégier l'amélioration des conditions de vie et d'accueil des élèves dans les établissements, en tenant le plus grand compte des difficultés que rencontrent les moins favorisés d'entre eux. A ce titre, le fonds social collégien est abondé de 30 MF (150 MF en 1996). Il doit permettre aux chefs d'établissement d'intervenir pour que les difficultés financières que pourraient rencontrer certaines familles ne nuisent pour que les difficultés financières que pourraient rencontrer certaines familles ne nuisent pas à la scolarité de leurs enfants. Il faut également noter l'amélioration du régime des bourses servies aux élèves de lycées (j 26 MF), l'accroissement du montant des exonérations des frais de pension (j 2 MF) et le développement du dispositif " Ecole ouverte " qui permet d'accueillir, dans certains établissements scolaires pendant les vacances scolaires, les élèves qui le désirent (j 8 MF). Dans l'enseignement supérieur les mesures nouvelles du projet de budget pour 1997 ont pour objectif prioritaire la poursuite de l'amélioration des conditions d'études dans l'enseignement supérieur. Ainsi les moyens de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur augmentent de 250 MF en 1997 (dont 100 MF pour le tutorat). De même les crédits destinés aux bourses augmentent de 225,5 MF, ce qui permet, sans préjuger des résultats de la concertation sur le statut de l'étudiant, de prendre en compte l'augmentation du nombre des étudiants et la hausse des prix. Le projet de budget pour 1997, pour l'ensemble des deux sections enseignement scolaire et enseignement supérieur, s'élève à 324 194 MF comme 317 716 MF en loi de finances initiale pour 1996, soit une augmentation brute de 6 478 MF, représentant une progression de 2,04 %.
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