Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de plusieurs centaines d'instituteurs suppléants licenciés à la rentrée de septembre 1996. Ces décisions sont humainement et économiquement insupportables alors que de nombreux moyens manquent déjà en Seine-Saint-Denis : classes surchargées, fermetures en zones d'éducation prioritaire, absence de décharges... Le réemploi des suppléants est une nécessité pour assurer la sauvegarde des classes, l'arrêt des doubles niveaux, les possibilités normales de remplacement... enfin un service public de qualité. Il lui demande la suite qu'il entend donner à cette nouvelle précarité s'ajoutant aux milliers de postes supprimés à la rentrée 1995.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996
Réponse. - L'occupation d'un plus grand nombre d'emplois d'enseignants du premier degré par des professeurs d'école titulaires est un signe de qualité pour les enseignants dispensés dans les écoles de Seine-Saint-Denis puisque, désormais, et en application du décret no 90-680 du 1er août 1990, ces personnels reçoivent une formation professionnelle qui comprend des périodes de formation théorique et pratique organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres. Il a été nécessaire, dans le passé, de recruter des suppléants en raison d'une pénurie d'enseignants titulaires, mais, aujourd'hui, la Seine-Saint-Denis n'est plus un département déficitaire en personnels enseignants titulaires du premier degré. Il convient de rappeler que ces suppléants ont été engagés pour une durée déterminée afin de pourvoir aux vacances de postes qui ne pouvaient momentanément faire l'objet d'une attribution à un enseignant titulaire. A l'heure actuelle, la quasi-totalité des suppléants exerçant en Seine-Saint-Denis a cependant pu être réengagée compte tenu des vacances de postes qui sont apparues et il est propable que les quelques agents en attente d'être réemployés le seront très prochainement. Quoi qu'il en soit, la situation des suppléants du premier degré fait l'objet d'une attention particulière puisque des mesures ont été prises dans le cadre de la politique de résorption de l'auxiliariat en vue de faciliter l'accès des suppléants aux concours de recrutement dont les épreuves ont été plus professionnalisées, ce qui leur permet, plus qu'auparavant, de mettre en valeur les connaissances acquises sur le terrain. Ces mesures, qui s'inscrivent dans une logique de résorption de l'auxiliariat dans l'enseignement du premier degré, sont toutefois incompatibles avec l'instauration d'un statut et donc d'un véritable déroulement de carrière. Compte tenu de l'extinction du recrutement des instituteurs par la création en 1990 du corps des professeurs des écoles, la seule voie d'accès des suppléants à la titularisation demeure actuellement la réussite au concours de recrutement des professeurs des écoles. Dans cette perspective, ces personnels sont largement invités à se présenter soit au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne s'ils sont titulaires d'un DEUG ou d'un diplôme de niveau bac p 2, soit au concours externe s'ils détiennent une licence ou d'un diplôme de niveau bac p 3 ou encore au second concours interne s'ils justifient par ailleurs de trois années de services publics. On note à cet égard qu'un certain nombre de suppléants de Seine-Saint-Denis se sont présentés, au titre de la session de 1996, à ces concours et devront ainsi, en cas de réussite, accéder au corps des professeurs des écoles.
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