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Accès des documents relatifs aux armements nucléaires

10e législature

Question écrite n° 18054 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/1996 - page 2605

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense la proposition faite dans le rapport sur les archives de France remis à M. le Premier ministre le 20 juin 1996 de " réserver pendant une durée indéterminée la communication des documents relatifs aux armements nucléaires ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition d'un intérêt public évident.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 05/12/1996 - page 3230

Réponse. - Les documents techniques relatifs aux armements nucléaires sont classifiés " secret défense " ou " très secret ". Les dispositions réglementaires en vigueur aujourd'hui imposent un délai minimum de soixante ans avant toute possibilité de communication de document relevant d'une telle classification. Leur déclassification éventuelle ou le maintien de cette classification à cette échéance ne peut intervenir qu'à l'initiative de l'autorité émettrice. Le ministère de la défense considère comme nécessaire de surseoir à toute déclassification d'information sensible relative aux armements nucléaires, quelle que soit l'ancienneté de l'information, dès lors qu'elle conserverait un caractère réellement sensible au regard des aspects opérationnels ou des risques de prolifération. La déclassification partielle ou totale des informations serait néanmoins possible dans le cas où le caractère sensible disparaîtrait.