Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la proposition d'un ancien ministre du commerce extérieur, dans son rapport sur les exportations d'armes remis à M. le Premier ministre le 25 avril 1996 et rapportée par Le Monde du 26 avril 1996, de " renforcer le soutien de l'Etat (aux exportations françaises d'armes) en créant un comité interministériel permanent des exportations d'armement ". Il lui demande si des mesures concrètes ont été prises en ce sens depuis le dépôt du rapport précité.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/12/1996
Réponse. - A la suite de la récente mission de réflexion sur la politique d'exportation des équipements de défense, un rapport a été remis au Premier ministre. Celui-ci représente une contribution importante afin d'optimiser l'action et le soutien de l'Etat pour améliorer les exportations d'équipements de défense. Un travail approfondi est actuellement en cours sur ce sujet. Un rapport en présentant les principales orientations sera remis au Parlement à l'issue.
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