Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 17/10/1996
Afin de mettre fin aux abandons de chiens et de chats, et compte tenu d'une situation qui se détériore d'année en année, M. Bernard Barbier demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il ne serait pas souhaitable de créer un enregistrement annuel avec taxe sur les chiens et chats dès 1997, dont les bénéfices pourraient servir à l'entretien des refuges ou à l'amélioration de l'environnement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/12/1996
Réponse. - La taxe sur les chiens a été supprimée en 1971 dès lors que sa perception entraînait, tant pour les contribuables que pour l'administration, des sujétions sans commune mesure avec le faible niveau de ressources qu'elle procurait. De nombreux conseils municipaux avaient d'ailleurs renoncé à cette taxe bien avant sa suppression. Il n'est donc pas envisagé de rétablir une taxe sur les chiens.
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