Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 17/10/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la prime à l'extensification dans le cadre de la restructuration de l'élevage bovin. La France souhaite qu'une réforme de l'organisation du marché de la viande soit engagée sans délai. L'extensification est l'un des principaux axes de la réforme envisagée. La revalorisation du soutien consenti aux éleveurs grâce à la prime d'extensification est-elle prévue à brève échéance, en particulier pour les éleveurs comme ceux du département de la Creuse qui, utilisant une alimentation saine, naturelle et irréprochable, sont très durement frappés par la crise du marché de la viande.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/12/1996
Réponse. - Le marasme qui frappe aujourd'hui le secteur de la viande bovine n'épargne pas la production allaitante, pourtant totalement étrangère à toutes les pratiques d'alimentation qui sont à l'origine de cette crise. Cet élevage, majoritaire en France, est rendu vulnérable par sa forte saisonnalité, mais aussi par le peu d'alternatives qu'offrent les spécificités du milieu naturel dans les vastes territoires où est concentrée cette production essentielle. De son maintien dépend la survie de très nombreuses exploitations, mais aussi l'équilibre environnemental et la vitalité économique de régions entières. C'est en ce sens que l'extensification s'avère un axe majeur de la réforme de l'organisation commune de marché. Il est en effet absolument nécessaire de répondre à l'attente des consommateurs qui veulent une viande de qualité, élevée dans des conditions respectueuses de l'environnement et avec une alimentation naturelle. Au conseil agriculture d'octobre, la France s'est battue jusqu'à obtenir le relèvement du complément de prime pour les élevages les plus extensifs, consenti afin d'encourager une production respectueuse de l'environnement et gestionnaire d'espace. En ce qui concerne le soutien plus général aux éleveurs de bovins, la France a, là aussi, vigoureusement défendu le principe d'une seconde revalorisation exceptionnelle. C'est ainsi qu'un montant global de 500 millions d'écus a été réparti entre les Etats membres, pour permettre la mise en oeuvre de mesures additionnelles. Avec près d'un quart des crédits mobilisés, la France bénéficie le plus largement de ce soutien complémentaire, soit près de 770 millions de francs. En outre, le Gouvernement a décidé de compléter cet effort par une aide nationale supplémentaire permettant de porter à un milliard de francs le soutien exceptionnel consenti à l'élevage français toujours durement touché cet automne par la crise qui perdure. Toutefois, au-delà des différentes mesures conjoncturelles imposées par l'urgence, il est nécessaire d'envisager des mesures de nature plus structurelles pour l'avenir du secteur bovin. Sous la forte impulsion de la France au conseil d'octobre, la commission a pris l'engagement de proposer une réforme à plus long terme dans les six mois qui viennent, le conseil devant lui-même décider avant la fin de l'année 1997. Tout en respectant la diversité de notre élevage, la France ne manquera pas de mettre le soutien aux élevages extensifs au coeur de cette réforme de fond.
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