Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture la proposition faite dans le rapport sur les archives de France remis à M. le Premier ministre le 20 juin 1996 d'" insérer des missions des archives nationales dans tous les départements ministériels, afin de définir systématiquement - et conjointement avec les services versants - une politique de tri et d'élimination des archives courantes. " Il lui demande quelle est sa réaction à cette proposition et s'il envisage que des mesures en ce sens soient mises en oeuvre.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/11/1996
Réponse. - L'interrogation concernant l'insertion de missions des archives nationales dans les départements ministériels est l'un des points les plus importants soulevés par le rapport de M. Braibant. L'étude des propositions formulées est en cours et le ministre de la culture se prononcera très prochainement sur cette question.
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