Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'information parue dans le journal hebdomadaire VSD du 26 septembre 1996 (pages 98-99) selon laquelle " le commerce et la transformation de cette fibre cancérigène (l'amiante) seront interdits à compter du 1er janvier 1997. " Vu les dangers reconnus de l'amiante, il lui demande les raisons pour lesquelles l'interdiction de l'amiante a été reportée au 1er janvier 1997.
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La question est caduque
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