Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les difficultés auxquelles les scieurs et les propriétaires forestiers sont confrontés compte tenu du fait que les bois d'industrie qu'ils produisent sont de plus en plus difficiles à écouler (baisse importante de la consommation française, concurrence étrangère sévère, émanant notamment du Canada, etc.). Depuis le début de cette année, les stocks qu'ils ont constitués n'ont fait que s'accumuler, les obligeant ainsi à arrêter la production et allant parfois jusqu'à contraindre certains à prendre des mesures de chômage. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour rassurer ces exploitants et industriels forestiers.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les scieries et les propriétaires forestiers dans l'écoulement de leur production de bois de trituration. Ainsi qu'il le souligne, il est indéniable que les industries de la pâte et du papier, qui ont un caractère cyclique très marqué et subissent de plein fouet la concurrence internationale, sont conduites à répercuter auprès des scieurs et des entrepreneurs de travaux forestiers les contraintes auxquelles elles sont confrontées. En particulier, le handicap de compétitivité de l'industrie française, lié notamment au réajustement des parités monétaires de 1992 et 1993, entraîne de leur part des efforts pour réduire le coût du bois rendu usine. Celui-ci, en effet, représente une part importante des coûts de revient sur laquelle des gains de compétitivité peuvent être obtenus à moyen, voire à court terme. De cette grande sensibilité à la conjoncture internationale, résulte, sans doute aucun, une fragilité accrue pour les scieurs et les propriétaires alors que les niveaux de rentabilité dans la filière forêt-bois restent insuffisants et ne paraissent pas, en l'absence d'éléments nouveaux, de nature à attirer les capitaux. C'est notamment pour remédier à cette situation, qui ne nous permet pas de tirer pleinement parti des atouts de la forêt française - notamment d'un potentiel en forte croissance -, qu'une loi d'orientation agricole et forestière est en cours d'élaboration. Elle aura pour objectif essentiel, outre la prise en compte de l'environnement, d'affirmer la nécessaire compétitivité de la filière forêt-bois dans le cadre d'une gestion durable des forêts françaises, conformément à nos engagements internationaux. Les réflexions préparatoires à la loi ont montré combien cet impératif était partagé par l'ensemble des professions concernées, qu'il s'agisse d'encourager une meilleure structuration de la forêt, un regroupement de l'offre, ou de l'attribution prioritaire des aides aux projets les plus performants. En particulier, il a été insisté sur la nécessité de disposer d'un réseau d'exploitants et d'entrepreneurs de travaux forestiers stable, efficace et pérenne. C'est pourquoi un renforcement de la qualification professionnelle de ces activités est envisagé. S'il est prématuré de présenter ici l'ensemble des mesures préconisées, du moins est-il possible d'affirmer que la loi d'orientation agricole et forestière est une occasion pour accroître la compétitivité encore insuffisante de notre filière forêt-bois. Le projet gouvernemental qui sera présenté au Parlement dessinera donc - outre ses autres aspects - les perspectives d'un développement à long terme de cette filière, afin qu'elle devienne plus compétitive dans un marché désormais mondial.
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