Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture la proposition faite dans le rapport sur les Archives de France remis à M. le Premier ministre le 20 juin 1996 de donner une autonomie de gestion aux Archives nationales en les érigeant en établissement public national, chargé de la gestion des archives centrales de l'Etat, qui coexisterait avec la direction des Archives de France, administration chargée de définir une politique nationale et d'en contrôler la mise en oeuvre. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition d'autonomie et de coexistence.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/12/1996
Réponse. - Les différents types de statut à donner aux centres des Archives nationales sont en cours d'étude et la solution retenue fera l'objet d'une prochaine annonce gouvernementale.
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