Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 31/10/1996
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la tragédie que vit le peuple soudanais, confronté depuis treize ans à une guerre intérieure qui est l'une des plus longues et des plus dévastatrices du continent africain : 2 millions de morts, 4 millions et demi de personnes déplacées ou réfugiées, des dizaines de milliers de jeunes femmes et d'enfants réduits en esclavage, une population terrorisée soumise à la pression du régime islamiste fondamentaliste qui dirige le pays depuis le coup d'Etat qui l'a installé au pouvoir. Bien que la France se soit associée, tant au sein de l'Union européenne que des Nations Unies, aux différents votes condamnant le régime de Khartoum pour violations des droits de l'homme et pour soutien au terrorisme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est interrogée par un avis du 23 mai 1996 sur la politique de la France à l'égard du Soudan. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si les clarifications indispensables sur l'action de notre diplomatie peuvent être apportées, notamment en incitant par tous les moyens appropriés le régime soudanais à accepter l'arbitrage de l'Inter Governemental Authority on Drought and Development (IGADD), soutenu par l'Organisation de l'unité africaine (OUA), pour le rétablissement de la sécurité et de la démocratie, et en donnant les signes de fermeté nécessaires afin que toute ambiguïté sur les positions françaises soit levée.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1996
Réponse. - La politique de la France à l'égard du Soudan s'inscrit dans le cadre des décisions prises tant au sein de l'Union européenne qu'aux Nations unies. Soucieuse qu'un règlement négocié permette de mettre fin à un conflit de plus de quarante années qui oppose le régime en place à Khartoum à des mouvements de rébellion dans le Sud du pays, et dont les populations civiles sont les premières victimes, la France soutient toute initiative qui permet d'instaurer un dialogue entre les parties en présence. A cet égard, elle considère qu'il appartient en premier lieu aux pays de la région d'assumer leurs responsabilités. C'est pourquoi elle a accueilli très favorablement la médiation entreprise en 1993 sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) dont le siège est à Djibouti. Bien que la négociation ait été quelque peu ralentie ces derniers mois en raison des réaménagements internes de l'organisation, de nouvelles perspectives semblent s'offrir notamment avec la création d'un mécanisme de prévention et de gestion des conflits. La France est en tout cas déterminée à apporter son plein soutien à tout développement qui permettrait de progresser sur la voie d'une paix conforme aux aspirations légitimes des populations soudanaises. Elle oeuvre en ce sens auprès des dirigeants des pays membres de l'IGAD. Compte tenu de ces éléments, l'on ne peut qu'être surpris de voir certaines allégations répandues sur un prétendu soutien militaire de la France au gouvernement de Khartoum, soutien dont la Commission nationale consultative se serait émue dans son avis du 23 mai 1996. Le texte en question ne critique nullement le Gouvernement français. La France respecte strictement la décision du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 1994, qui a invité les Etats membres à appliquer un embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan.
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Erratum : JO du 16/01/1997 p.149
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