Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 31/10/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention du M. le ministre des affaires étrangères sur la demande de l'Algérie exigeant une présence d'agents étrangers lors de la réalisation de certains contrats. Les autorités semblent refuser toute aide de formation de techniciens algériens dans des pays étrangers. Il semble au contraire que les entreprises étrangères envoient sur le sol algérien des représentants pour la mise en application des contrats sur place. Compte tenu de cette volonté nouvelle, il serait souhaitable de connaître la position de la France sur cette exigence du gouvernement algérien.
- page 2808
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/12/1996
Réponse. - Le Gouvernement français suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation sécuritaire en Algérie. Dans la détermination de sa politique, il a toujours considéré que la sécurité des Français en Algérie devait être sa préoccupation prioritaire. Elle n'a cessé de l'être par le passé, et elle le reste. De même, la France souhaite entretenir avec l'Algérie, qui est pour elle un partenaire majeur, des relations denses dans tous les domaines, et notamment sur le plan économique. Comme le sait l'honorable parlementaire, en ce qui concerne les déplacements en Algérie, nous avons appelé à de nombreuses reprises nos compatriotes à la plus grande prudence. De ce fait, nos entreprises ont favorisé l'organisation en France, dans le cadre de la réalisation de leurs contrats, des opérations de formation auparavant assurées en Algérie. Cela a été fait en liaison avec leurs partenaires algériens, sensibles à leurs préoccupations en matière de sécurité. Nous avons en effet eu connaissance d'informations faisant état d'une demande plus appuyée des autorités algériennes pour une présence accrue d'agents étrangers, quelle que soit leur nationalité, lors de la réalisation ou de la signature de contrats. Nous n'avons pas, à ce jour, reçu de notification officielle de cette exigence, et à notre connaissance nos partenaires européens non plus. De même nous n'avons pas été saisis par des entreprises françaises de cas de contrats annulés ou non signés pour cause de non-respect ou de non-inclusion d'une telle clause dans ces contrats. Si tel devait être le cas, nous serions en effet amenés à examiner les risques que cette exigence ferait courir aux ressortissants étrangers, toujours désignés par les groupes armés comme l'une des cibles privilégiée de leurs actions.
- page 3317
Erratum : JO du 26/12/1996 p.3525
Page mise à jour le