Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture la proposition faite dans le rapport sur les Archives de France remis à monsieur le Premier ministre le 20 juin 1996 d'" instituer un Conseil national des archives, organe national de réflexion, d'impulsion et de coordination associant l'ensemble des partenaires sociaux ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre concrètement des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/01/1997
Réponse. - Dans le cadre de l'étude des suites à donner aux propositions présentées par M. Guy Braibant, le Gouvernement privilégie l'hypothèse d'une réforme du conseil supérieur des archives.
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