Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 14/11/1996
M. Marcel Lesbros appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les fortes inquiétudes qui planent sur la dotation financière envisagée en 1997 pour le fonds de gestion de l'espace rural créé par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire. Ce fonds a permis d'engager des actions structurelles sur les espaces ruraux les plus fragiles. Il serait dommageable que la dynamique engagée soit stoppée. Il lui demande de veiller à ce que cet instrument financier de premier ordre pour les agriculteurs soit préservé.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Dans le cadre de l'examen du budget du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation par l'Assemblée nationale, l'intervention des députés a permis, par voie d'amendement, d'abonder le FGER à hauteur de 100 millions de francs. Par ailleurs, les crédits délégués en 1996 (483 millions de francs) et encore non utilisés, feront l'objet d'un report sur 1997 pour un montant de l'ordre de 100 à 150 millions de francs. Dans ces conditions, le Fonds de gestion de l'espace rural disposera de ressources lui permettant de financer les actions les plus intéressantes. Le Fonds de gestion de l'espace rural constitue un outil efficace d'intervention en faveur des agriculteurs en vue de l'entretien et de la réhabilitation d'espaces ruraux. Mais, au-delà du prochain exercice, il est certain que pour faciliter la conduite d'une politique à long terme dans ce domaine, nous devrons réfléchir à une méthode qui lui permette de disposer de ressources plus stables.
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