Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la prime qualité automobile, offerte par le Gouvernement, depuis le 1er octobre 1995, à tout acheteur d'un véhicule neuf abandonnant, en échange, un véhicule de plus de huit ans, qui n'a pas été reconduite le 30 septembre 1996. Il lui demande : 1o quel a été au mois d'octobre 1996 le nombre de véhicules automobiles vendus ; 2o si le mois d'octobre a enregistré une hausse ou une baisse par rapport au mois d'octobre 1995 et au mois de septembre 1996 ; 3o si, vu le succès de cette prime qualité automobile, cet abandon est définitif ou si le Gouvernement compte, dans un proche ou lointain avenir, renouveler cette aide dans le secteur automobile et l'étendre à d'autres secteurs de produits industriels afin de soutenir l'emploi dans ces secteurs.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/01/1997
Réponse. - Le nombre d'immatriculations de voitures particulières neuves sur le marché français s'est élevé à 202 500 unités au mois d'octobre 1996, soit une progression de 19,3 %, à nombre de jours ouvrables comparables, par rapport au mois d'octobre 1995. Ces données méritent une analyse détaillée. En effet, quatre facteurs doivent être pris en compte pour expliquer cette progression. Deux facteurs ont joué dans un sens négatif : le retour du marché à son niveau " socle ", correspondant à la fin de la période d'application de la prime, le 30 septembre 1996 (des estimations convergentes ont en effet montré que la prime s'était traduite par une augmentation d'environ 15 % du marché pendant toute la période où elle était en vigueur) ; ce facteur se traduit donc par un recul d'environ 15 % entre octobre 1995, mois où la prime s'appliquait, et octobre 1996, mois où elle ne s'appliquait plus ; le contrecoup de " l'effet de sortie " de la prime ; cet effet, qui s'ajoute à l'effet normal de la mesure, correspond au fait que de nombreux acheteurs ont souhaité profiter de celle-ci avant qu'il ne soit trop tard ; il s'agit donc de l'anticipation, en août, en septembre et au début du mois d'octobre, de ventes qui auraient " normalement " eu lieu dans les mois suivant la fin de la prime. Deux autres facteurs ont joué dans un sens positif : la continuation de l'effet de la prime (compte tenu du décalage qui existe entre facturation et immatriculation, cet effet s'est encore largement manifesté au cours de la première quinzaine d'octobre) ; comme on l'a déjà signalé, à l'effet normal de la mesure s'ajoutait l'" effet de sortie " ; la forte dégradation de la conjoncture économique - ou plus exactement du " moral " du consommateur - constatée au cours des trois derniers mois de 1995, qui a particulièrement pénalisé (dans une proportion de l'ordre de 10 %) le marché automobile (le volume des ventes est beaucoup plus sensible aux " anticipations " des acheteurs dans l'automobile que dans d'autres secteurs). La progression de 19,3 % constatée par rapport à octobre 1995 n'est que le bilan de deux quinzaines très contrastées. En effet, le troisième facteur cité plus haut a été très prédominant du 1er au 15 octobre, ce qui explique une progression du marché de 78 % par rapport à la même période de 1995 (à nombre de jours ouvrables comparables). En revanche, les trois autres facteurs ont été les seuls à jouer à partir de la mi-octobre. Le bilan de ces trois facteurs pour la comparaison entre 1995 et 1996 peut être estimé à un recul de l'ordre de 15 %. Cela correspond bien au fait que, du 16 au 31 octobre, le marché a enregistré un recul de 17 % par rapport à la même période de 1995 (toujours à nombre de jours ouvrables comparables). De même, le marché a reculé de 13,5 % entre novembre 1995 et novembre 1996. De manière plus générale, c'est avec raison que la question posée souligne le succès de la prime qualité automobile. On peut en effet constater aujourd'hui le bilan très favorable de cette mesure. La prime a parfaitement joué son rôle, puisque, comme on l'a vu plus haut, elle s'est traduite, sur l'ensemble de sa période d'application (octobre 1995 à septembre 1996), par une augmentation d'environ 15 % des ventes d'automobiles en France. Il convient de rappeler, à cet égard, que les immatriculations de voitures particulières neuves des neuf premiers mois de 1996 étaient, en France, en progression de 32 % par rapport à la période correspondante de 1993, année de la crise de l'ensemble des marchés européens. Par contraste, la progression n'a été que de 5 % sur le marché de l'Union européenne, France exclue. En outre, il faut souligner que, contrairement à ce qui a parfois été dit, ces ventes supplémentaires ne relèvent pas, pour l'essentiel, d'un effet d'anticipation, mais bien d'achats de véhicules neufs qui, sans la prime, ne se seraient pas produits, ni pendant la période d'application de la mesure, ni au cours des années suivantes. Par ailleurs, la prime qualité automobile a apporté une contribution significative au soutien de la croissance de l'économie française. Il faut, en effet, relever que l'industrie automobile représente, " amont " compris, environ 17 % de l'emploi industriel en France. En fait, seul le secteur du bâtiment peut se comparer à l'automobile en termes d'effets d'entraînement sur le reste de l'économie. La prime qualité automobile répond, par ailleurs, à un véritable enjeu de société, puisqu'elle conduit à accélérer le retrait de la circulation des véhicules les plus anciens, dont les caractéristiques sont souvent peu satisfaisantes sur le plan de la sécurité routière et de la protection de l'environnement. Deux éléments importants doivent être rappelés ici : d'une part, le fait de remplacer un véhicule de plus de huit ans par un véhicule neuf revient à diviser la pollution par dix environ ; d'autre part, le problème de la pollution automobile réside aujourd'hui essentiellement dans le rythme de renouvellement du parc. Enfin, il faut souligner que le bilan de prime est positif pour les finances publiques. En effet, cette mesure s'est traduite par d'importantes recettes fiscales supplémentaires. En particulier, l'augmentation des ventes automobiles a eu un impact fort sur les recettes de TVA, tandis que le surcroît d'activité de la filière automobile conduisait à un accroissement, d'un ordre de grandeur comparable, des rentrées de l'impôt sur les sociétés. Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'on pouvait poser la question d'une éventuelle reconduction d'une mesure de soutien. Le Gouvernement a examiné cette question avec soin. S'il a finalement décidé de ne pas renouveler le mécanisme de soutien, c'est parce que l'on ne peut pas nier le caractère " artificiel " d'une telle mesure et que, de ce fait, il n'aurait pas été sain de la transformer en une mesure permanente. Il est vrai, cependant, que l'évolution du marché automobile doit être suivie avec attention : c'est ainsi que, si l'on met à part l'effet des incitations publiques en France et en Espagne, le marché européen n'a que peu progressé depuis son fort recul de 1993. Si l'action du Gouvernement n'a pas prise sur l'évolution des ventes en Europe, l'expérience de la prime a montré l'ampleur de l'impact que des incitations publiques peuvent avoir sur le marché français, qui demeure un débouché essentiel de notre industrie automobile. Quant à l'hypothèse de l'extension de la prime qualité automobile à d'autres secteurs de l'industrie, elle paraît malheureusement difficile à envisager. En effet, les véhicules automobiles présentent un ensemble de caractéristiques qui seules ont rendu opportune la mise en place d'une telle mesure : l'automobile est un produit durable, représentant un investissement important pour le consommateur et dont l'achat est susceptible d'être différé ; cela en fait le bien par excellence (immobilier mis à part) pour lequel la décision d'achat relève d'un arbitrage entre épargne et consommation. En conséquence, d'une part, le marché automobile connaît d'amples fluctuations et une incitation publique peut y avoir un impact beaucoup plus fort qu'ailleurs ; d'autre part, l'augmentation de la ; 5 % sur le marché de l'Union européenne, France exclue. En outre, il faut souligner que, contrairement à ce qui a parfois été dit, ces ventes supplémentaires ne relèvent pas, pour l'essentiel, d'un effet d'anticipation, mais bien d'achats de véhicules neufs qui, sans la prime, ne se seraient pas produits, ni pendant la période d'application de la mesure, ni au cours des années suivantes. Par ailleurs, la prime qualité automobile a apporté une contribution significative au soutien de la croissance de l'économie française. Il faut, en effet, relever que l'industrie automobile représente, " amont " compris, environ 17 % de l'emploi industriel en France. En fait, seul le secteur du bâtiment peut se comparer à l'automobile en termes d'effets d'entraînement sur le reste de l'économie. La prime qualité automobile répond, par ailleurs, à un véritable enjeu de société, puisqu'elle conduit à accélérer le retrait de la circulation des véhicules les plus anciens, dont les caractéristiques sont souvent peu satisfaisantes sur le plan de la sécurité routière et de la protection de l'environnement. Deux éléments importants doivent être rappelés ici : d'une part, le fait de remplacer un véhicule de plus de huit ans par un véhicule neuf revient à diviser la pollution par dix environ ; d'autre part, le problème de la pollution automobile réside aujourd'hui essentiellement dans le rythme de renouvellement du parc. Enfin, il faut souligner que le bilan de prime est positif pour les finances publiques. En effet, cette mesure s'est traduite par d'importantes recettes fiscales supplémentaires. En particulier, l'augmentation des ventes automobiles a eu un impact fort sur les recettes de TVA, tandis que le surcroît d'activité de la filière automobile conduisait à un accroissement, d'un ordre de grandeur comparable, des rentrées de l'impôt sur les sociétés. Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'on pouvait poser la question d'une éventuelle reconduction d'une mesure de soutien. Le Gouvernement a examiné cette question avec soin. S'il a finalement décidé de ne pas renouveler le mécanisme de soutien, c'est parce que l'on ne peut pas nier le caractère " artificiel " d'une telle mesure et que, de ce fait, il n'aurait pas été sain de la transformer en une mesure permanente. Il est vrai, cependant, que l'évolution du marché automobile doit être suivie avec attention : c'est ainsi que, si l'on met à part l'effet des incitations publiques en France et en Espagne, le marché européen n'a que peu progressé depuis son fort recul de 1993. Si l'action du Gouvernement n'a pas prise sur l'évolution des ventes en Europe, l'expérience de la prime a montré l'ampleur de l'impact que des incitations publiques peuvent avoir sur le marché français, qui demeure un débouché essentiel de notre industrie automobile. Quant à l'hypothèse de l'extension de la prime qualité automobile à d'autres secteurs de l'industrie, elle paraît malheureusement difficile à envisager. En effet, les véhicules automobiles présentent un ensemble de caractéristiques qui seules ont rendu opportune la mise en place d'une telle mesure : l'automobile est un produit durable, représentant un investissement important pour le consommateur et dont l'achat est susceptible d'être différé ; cela en fait le bien par excellence (immobilier mis à part) pour lequel la décision d'achat relève d'un arbitrage entre épargne et consommation. En conséquence, d'une part, le marché automobile connaît d'amples fluctuations et une incitation publique peut y avoir un impact beaucoup plus fort qu'ailleurs ; d'autre part, l'augmentation de la consommation automobile ne se fait pas (ou très peu) au détriment de la consommation d'autres biens ; seul un bien d'un coût élevé justifie les formalités de contrôle de la reprise de l'ancien produit. Surtout, ce contrôle est rendu possible, dans le cas de l'automobile, par l'existence de la carte grise, dont les autres biens ne possèdent pas l'équivalent ; la prime qualité automobile était en partie justifiée par des objectifs de réduction de la pollution et d'amélioration de la sécurité routière, que l'on ne retrouve pas, naturellement, dans les autres secteurs industriels. ; consommation automobile ne se fait pas (ou très peu) au détriment de la consommation d'autres biens ; seul un bien d'un coût élevé justifie les formalités de contrôle de la reprise de l'ancien produit. Surtout, ce contrôle est rendu possible, dans le cas de l'automobile, par l'existence de la carte grise, dont les autres biens ne possèdent pas l'équivalent ; la prime qualité automobile était en partie justifiée par des objectifs de réduction de la pollution et d'amélioration de la sécurité routière, que l'on ne retrouve pas, naturellement, dans les autres secteurs industriels.
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