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Retraite des professeurs d'université

10e législature

Question écrite n° 18777 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/1996 - page 3020

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'inquiétude d'un syndicat de l'enseignement supérieur, rapportée dans Le Figaro du 27 septembre 1996, sur un projet de mise à la retraite d'office à soixante-cinq ans des hauts fonctionnaires qui pourrait s'appliquer aux professeurs d'université. Selon ce syndicat, " il serait très fâcheux de se séparer des professeurs les plus expériementés au mépris de toute efficacité et de toute rentabilité ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces propos et s'il envisage le maintien de l'application de ce projet aux professeurs d'université.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 06/02/1997 - page 379

Réponse. - Il n'est pas envisagé de modifier les dispositions de l'article 2 de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 autorisant le maintien en activité en surnombre des professeurs de l'enseignement supérieur. L'article 89 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à diverses mesures d'ordre statutaire a, du reste, récemment confirmé l'application de ces dispositions aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour les élections au conseil national des universités (professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, professeurs du Conservatoire national des arts et métiers, etc.)