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Manifestations syndicales

10e législature

Question écrite n° 19132 de M. Marcel Debarge (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/11/1996 - page 3099

M. Marcel Debarge s'inquiète auprès de M. le ministre de l'intérieur des échos parus dans un courrier au journal le Monde envoyé par un membre de la direction du Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail du Centre national de la recherche scientifique (SGEN-CFDT CNRS). Il semble que plusieurs témoins, dont au moins un élu local, corroborent cette information parue les 27-28 octobre 1996. Selon le courrier publié, des membres d'une compagnie de CRS auraient conditionné la libre circulation des militants syndicaux à la nécessité d'enlever leurs badges faisant état de leur appartenance syndicale. Il lui demande de faire le point sur cette regrettable affaire.



La question est caduque