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Solidarité avec les chômeurs

10e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0004G de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/1996 - page 6702

M. le président. La parole est à M. Fischer.
M. Guy Fischer. Avant de poser ma question, qui s'adresse à Mme le ministre délégué pour l'emploi, je souhaite,
monsieur le Premier ministre, exprimer, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, nos condoléances aux
proches des victimes de l'horrible attentat de la station Port-Royal et notre solidarité à ceux qui ont été blessés, dans leur
chair et dans leur âme.
Nous condamnons avec la plus grande détermination ce nouvel acte de terrorisme, cet acte de barbarie exécuté par des
criminels qui n'ont d'autres repères que le sang et la mort. Tout doit être mis en oeuvre pour les retrouver et les mettre
hors d'état de nuire. Il convient aussi et surtout de renforcer les personnels dans tous les transports en commun.
Ma question concerne le désarroi des chômeurs, de ces centaines de milliers de personnes qui, avec leurs familles, sont
mis progressivement au ban de la société.
Actuellement, la situation est terrible : 56,4 % des chômeurs percevaient, fin 1995, des indemnités, soit 5 % de moins que
fin 1993 - les autres ne disposent d'aucunes ressources ; 48 % des chômeurs indemnisés touchent moins de 3 000 francs
par mois et 82 % moins de 5 000 francs.
Comment font ces familles pour survivre ?
Alors que tout devrait être mis en oeuvre pour soulager ces femmes et ces hommes, ces jeunes si nombreux, le patronat a
annoncé, à l'occasion des actuelles négociations des partenaires de l'UNEDIC, sa volonté de réduire la part de cotisations
à la charge des entreprises à hauteur de 9 milliards de francs, et même de récupérer les 13 milliards de francs d'excédents
qui dorment dans les caisses des ASSEDIC.
Cette attitude provocatrice du CNPF soulève une juste colère parmi les associations de chômeurs et l'indignation des
organisations syndicales.
De nombreuses actions, que nous soutenons, se déroulent actuellement pour faire reculer le patronat et obtenir une
amélioration substantielle du champ et du montant des indemnisations. Je pense, notamment, à l'exigence d'une prime de
Noël de 3 000 francs pour les chômeurs, imputée sur les excédents.
Il y a décidément deux poids et deux mesures dans ce pays !
D'un côté, la majorité sénatoriale vient d'adopter un allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les mille plus
grosses fortunes et, de l'autre, le patronat entend faire main basse sur l'argent de la solidarité.
Je vous demande, madame le ministre, quelles mesures, quelles initiatives le Gouvernement entend prendre - il doit le
faire, comme lors du récent conflit des routiers - dans les meilleurs délais afin d'obtenir du patronat qu'il abandonne enfin
ses objectifs de profits, qu'il abandonne cette volonté de ponctionner ceux qui n'ont que quelques milliers de francs pour
vivre ou survivre, pour enfin participer, au niveau nécessaire, à l'effort de solidarité nationale. (Applaudissements sur les
travées du groupe communiste républicain et citoyen.)



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 06/12/1996 - page 6702

M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi. Monsieur le sénateur, avant de répondre à votre
question, je tiens à vous dire, au nom du Gouvernement et en présence de M. le Premier ministre, à quel point nous avons
tous été frappés, bien évidemment, par l'horreur de l'attentat de Port-Royal. Je vous assure de la détermination du
Gouvernement pour faire en sorte que cela ne se reproduise plus et que les coupables soient punis. Il importe que la
Haute Assemblée soit bien consciente de cette détermination. (Applaudissements.)
Vous avez évoqué un problème auquel le Gouvernement est sensible, bien sûr, à savoir la situation dans laquelle peuvent
se trouver les chômeurs. Vous avez fait allusion aux négociations qui sont actuellement en cours au sein de l'UNEDIC.
Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le régime d'assurance chômage est géré par les partenaires sociaux. Au stade
de la négociation, l'Etat n'a pas l'intention d'intervenir. Il fait confiance aux partenaires sociaux car l'expérience des années
précédentes a prouvé qu'ils savaient prendre des décisions courageuses.
Je souhaite vous rappeler que si la situation nette du régime d'assurance chômage est positive, c'est largement parce que
l'Etat a versé 20 milliards de francs de subventions à l'UNEDIC entre 1993 et 1995 et a repris à sa charge 10 milliards de
francs de dettes.
En 1994, les partenaires sociaux se sont engagés à ne pas dégrader les comptes de l'UNEDIC en vue d'accélérer le
remboursement de la dette, voire de constituer des provisions. Il est donc souhaitable qu'ils fassent preuve de la plus
grande prudence. Mais ils doivent également prendre en compte les résultats tout à fait positifs de certains dispositifs qu'ils
ont mis en oeuvre en faveur de l'incitation à la reprise d'un emploi. Je pense, notamment, à l'allocation de remplacement
pour l'emploi, l'ARPE, dispositif qu'ils ont d'ailleurs prévu dans leurs excédents provisionnels. Il n'y a pas de raison de ne
pas proroger cette mesure, qui a permis 38 000 embauches compensatrices, dont 38 % ont concerné des jeunes.
On pourrait également citer les conventions de coopération, qui constituent aussi des dispositifs intéressants.
Comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, les négociations sont en cours. Il faut que les partenaires sociaux
puissent discuter en toute sérénité eu égard à ce qui nous paraît être l'intérêt majeur de la collectivité.
Je tiens à vous rappeler que l'objectif du Gouvernement, c'est l'emploi, c'est de faire en sorte qu'il y ait le moins de gens
au bord du chemin.
Mme Hélène Luc. Le chômage augmente !
Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi. Vous avez évoqué certaines situations préoccupantes.
Effectivement, il en est, monsieur le sénateur ! Nous avons un devoir de solidarité, que nous exerçons au travers des
différents dispositifs que nous mettons en oeuvre, qu'il s'agisse de l'allocation chômage, du RMI ou de l'allocation spéciale
de solidarité.
L'objectif prioritaire du Gouvernement est de faire en sorte, je le répète, que toutes les personnes, qui sont aujourd'hui au
bord du chemin - jeunes et moins jeunes - retrouvent un emploi. (Applaudissements sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Mme Hélène Luc. Vous n'avez pas répondu !
Le Gouvernement peut peser sur les négociations quand il le veut ! Il l'a fait avec les routiers !