Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 05/12/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la culture de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au récent rapport du commissariat général au Plan, réalisé par M. Thierry Mileo, sur les technologies nouvelles de l'information. Il apparaît que la France est largement en retard en matière d'équipements, puisque, selon les dernières statistiques (juillet 1996), la France comptait 190 000 ordinateurs disposant d'une adresse Internet contre 548 000 en Allemagne et plus de 8 millions aux Etats-Unis. Il lui demande notamment la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de ce rapport, tendant à une libéralisation rapide du marché de la communication qui progresse actuellement de plus de 6 % par an.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/04/1997
Réponse. - Le développement des nouvelles technologies de l'information, et notamment des services en ligne, constitue une priorité de l'action gouvernementale. Ces nouvelles technologies, en permettant un accès rapide et décentralisé aux différentes formes de savoir, modifient en effet en profondeur les outils de formation, d'enseignement et d'apprentissage, ainsi que nos modes de communication et d'échange. Ces chiffres cités dans le rapport du groupe présidé par M. Thierry Mileo pour le commissariat général au Plan indiquent que la France ne comptait en juillet 1996 que 190 000 ordinateurs connectés au réseau Internet, contre 548 000 en Allemagne et plus de 8 millions aux Etats-Unis. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris, en juin 1996, des mesures destinées à favoriser l'équipement en micro-ordinateurs et leur connexion à Internet. France Télécom propose maintenant des offres de raccordement au réseau. Le marché des services en ligne est déjà fortement libéralisé. Contrairement à celui des services de télévision, il n'y a pas de régime d'autorisation préalable à l'édition de services, et le contenu de ces services n'obéit qu'aux règles de droit commun. Cette liberté éditoriale justifie qu'un certain nombre de règles déontologiques soient fixées en étroite concertation avec les opérateurs du secteur. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, ces règles, pour être efficacement respectées, doivent être arrêtées au plan international. Les actions menées par le ministère de la culture visent à accompagner et à soutenir le développement de ces services, notamment en favorisant la qualité des programmes qui vont alimenter les nouveaux réseaux et en veillant à ce que ces nouveaux moyens d'accès à la culture et au savoir profitent à tous et à toutes. Pour contribuer au développement d'une offre de qualité, le ministère de la culture soutient financièrement l'édition de produits multimédias. Les crédits du fonds d'aide à l'édition multimédia, cofinancé avec le ministère de l'industrie et géré par le Centre national de la cinématographie, ont été doublés en 1996 (30 millions de francs sur 2 ans), et leur champ a été étendu aux services en ligne. Un fonds d'aide à l'écriture multimédia a été créé au Centre national du livre et un fonds d'aide aux investissements multimédia des entreprises de presse, doté de 20 MF, est mis en place sous la responsabilité de l'institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles. Le développement des services en ligne est susceptible de contribuer à la mise en valeur et à la diffusion du patrimoine, qui lui même peut renforcer l'attractivité des réseaux. A cet effet, un plan très ambitieux de numérisation des fonds iconographiques portant sur les patrimoines muséographique et monumental a été engagé. Un million d'images auront été numérisées en 1997. Le ministère de la culture est également très impliqué dans les initiatives françaises aux plans européen et international. La France, est ainsi chef de file du projet de " bibliothèque universelle " mené au sein du Groupe des sept pays les plus industrialisés (G7) et copilote, avec l'Italie, le projet " patrimoine musées ". Favoriser l'accès du public le plus large à l'ensemble des nouveaux outils de communication constitue une autre ligne directrice de l'action menée par le ministère de la culture. Rien ne serait pire en effet que la confiscation par un petit nombre de l'usage de ces outils. Il y a un formidable engouement, notamment de la part des jeunes, pour utiliser ces nouvelles techniques. Les pouvoirs publics se doivent d'y répondre, en multipliant les lieux de pratique : écoles, musées, bibliothèques, et en formant des médiateurs susceptibles d'orienter et d'aider le public : enseignants, animateurs ou bibliothécaires. La bibliothèque publique d'information du centre Georges-Pompidou, la Bibliothèque nationale de France, les bibliothèques d'Issy-les-Moulineaux ou de Lyon ont mis en place des espaces didactiques et des actions de sensibilisation ou de formation à l'utilisation du multimédia. Ces espaces seront multipliés. Il convient également de favoriser l'intégration par les artistes du multimédia comme outil de création. Dès leur formation, les jeunes créateurs doivent avoir accès aux nouveaux univers technologiques. C'est le sens des mastèrs multimédia ou hypermédia mis en place à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ou à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts. Le ministère soutient également des structures comme Art 3000 à Jouy-en-Josas, le centre international de création vidéo à Montbéliard, le Métafort d'Aubervilliers ou le centre de ressources multimédia de Sophia Antipolis, qui accueillent des artistes pour leur permettre de se former à ces nouvelles techniques. Le serveur Internet du ministère de la culture, qui a été le premier ministère en France, et le premier ministère de la culture dans le monde, à diffuser des informations sur le " réseau des réseaux " et enregistre actuellement 5 millions de connexions par mois, doit devenir une vitrine des recherches menées par les artistes français. Une politique de commandes publiques a été mise en place pour soutenir des projets de créations spécialement conçues pour Internet : ces oeuvres constitueront une " cybergalerie " permanente de la création française. Favoriser l'accès de tous exige, aussi, que la langue ne soit pas un obstacle. C'est pourquoi la France a fait du plurilinguisme dans la société de l'information une des priorités de sa politique internationale. Le ministère de la culture soutient plusieurs projets de technologie multilingue ainsi que la réalisation de moteurs de recherche qui permettront aux utilisateurs francophones d'Internet de trouver plus facilement les informations qui les intéressent. Il appuie par ailleurs l'action de l'AFNOR dans les instances internationales pour que les normes internationales permettent le plurilinguisme sur les nouveaux supports. ; pouvoirs publics se doivent d'y répondre, en multipliant les lieux de pratique : écoles, musées, bibliothèques, et en formant des médiateurs susceptibles d'orienter et d'aider le public : enseignants, animateurs ou bibliothécaires. La bibliothèque publique d'information du centre Georges-Pompidou, la Bibliothèque nationale de France, les bibliothèques d'Issy-les-Moulineaux ou de Lyon ont mis en place des espaces didactiques et des actions de sensibilisation ou de formation à l'utilisation du multimédia. Ces espaces seront multipliés. Il convient également de favoriser l'intégration par les artistes du multimédia comme outil de création. Dès leur formation, les jeunes créateurs doivent avoir accès aux nouveaux univers technologiques. C'est le sens des mastèrs multimédia ou hypermédia mis en place à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ou à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts. Le ministère soutient également des structures comme Art 3000 à Jouy-en-Josas, le centre international de création vidéo à Montbéliard, le Métafort d'Aubervilliers ou le centre de ressources multimédia de Sophia Antipolis, qui accueillent des artistes pour leur permettre de se former à ces nouvelles techniques. Le serveur Internet du ministère de la culture, qui a été le premier ministère en France, et le premier ministère de la culture dans le monde, à diffuser des informations sur le " réseau des réseaux " et enregistre actuellement 5 millions de connexions par mois, doit devenir une vitrine des recherches menées par les artistes français. Une politique de commandes publiques a été mise en place pour soutenir des projets de créations spécialement conçues pour Internet : ces oeuvres constitueront une " cybergalerie " permanente de la création française. Favoriser l'accès de tous exige, aussi, que la langue ne soit pas un obstacle. C'est pourquoi la France a fait du plurilinguisme dans la société de l'information une des priorités de sa politique internationale. Le ministère de la culture soutient plusieurs projets de technologie multilingue ainsi que la réalisation de moteurs de recherche qui permettront aux utilisateurs francophones d'Internet de trouver plus facilement les informations qui les intéressent. Il appuie par ailleurs l'action de l'AFNOR dans les instances internationales pour que les normes internationales permettent le plurilinguisme sur les nouveaux supports.
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