Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement les missions des six agences de l'eau françaises, nécessaires au bon équilibre de notre environnement. Il lui demande quel a été, en 1995 et au cours du premier semestre 1996, le bilan de chacune des six agences de l'eau françaises.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/02/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le bilan des missions des six agences de l'eau françaises. Le montant total du VIe programme s'élève à 39,6 milliards de francs d'aides finançant 92 milliards de francs de travaux entre 1992 et 1996. Le montant prévisionnel des redevances s'élèvera à 10 561 millions de francs en 1996 (y compris les primes pour épuration industrielle de l'agence Rhin-Meuse. Comme cela avait été prévu lors de l'élaboration du VIe programme, le rythme de croissance du niveau des aides se ralentit en 1995. Les grandes orientations de l'année précédente ont été poursuivies et le rythme d'engagement des AP est resté au même niveau soit 100 % de taux d'engagement. L'année a été marquée par l'augmentation importante d'élevage suite à l'accord conclu avec la profession sur la maîtrise des pollutions agricoles. Pour ce programme, les agences de l'eau ont versé près de 183 millions de francs d'aides (contre 4 millions consacrés aux études nécessaires au démarrage du programme en 1994). Les comités de bassin se sont tout particulièrement attachés à l'élaboration des SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) créés par la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992. Ces projets pour l'eau et les milieux aquatiques pour les dix à quinze années à venir dans chacun des grands bassins, sont élaborés à l'initiative des préfets coordonnateurs par les comités de bassin. Pour cela, les comités se sont appuyés sur des commissions spécialisées existantes (planification), des commissions thématiques et/ou géographiques créées à cet effet, et des secrétariats techniques communs agences de l'eau - DIREN de bassin. D'une manière générale, les contenus des SDAGE comprennent des constats et des diagnostics, des objectifs arrêtés collectivement et la définition des moyens pour les atteindre. Au travers des différentes méthodes de travail et de concertation retenues dans chaque bassin, il apparaît qu'une double approche a été mise en oeuvre : une approche géographique permettant d'identifier les principaux problèmes des sous-bassins concernés et les évolutions possibles et souhaitables ; une approche thématique permettant d'approfondir la connaissance et les orientations relatives à la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau, à la protection des milieux aquatiques, à la gestion des risques et des grands aménagements hydrauliques. La fin de l'année 1995 a été marquée par l'achèvement de l'élaboration des projets SDAGE de chaque bassin. Ceux-ci, après avis favorable des comités de bassin, fin 1995, ont fait l'objet d'une consultation officielle des conseils généraux et conseils régionaux début 1996. Ensuite une communication a été faite à la mission interministérielle de l'eau et au comité national de l'eau, en vue de leur adoption définitive par les comités de bassin et leur approbation par les préfets coordonnateur de bassin avant le 4 janvier 1997. Enfin, l'évaluation physique des programmes entreprise depuis 1993 permet désormais de disposer de résultats qui viennent compléter les indicateurs financiers auparavant seuls disponibles pour apprécier l'activité des agences de l'eau. Globalement le montant des aides aux travaux a atteint 8 245 millions de francs en 1995, montant équilibré par 8 543 millions de francs de redevances nettes. Depuis leur création jusqu'en 1995, les agences ont alloué aux usagers de l'eau un montant global de 80 milliards de francs d'aides. Cet apport a servi au financement de travaux pour l'amélioration de la qualité des eaux à hauteur de 64,5 milliards de francs et pour l'aménagement des ressources en eau pour 15,5 milliards de francs. Le budget global des agences de l'eau atteint 10 330 millions de francs en 1995, ce chiffre n'inclut pas les primes pour épuration industrielle. Le bilan de chacun des six agences pour l'année 1995 est résumé dans le tableau ci-joint : ( NOTA Voir tableau page 459 ). ; l'amélioration de la qualité des eaux à hauteur de 64,5 milliards de francs et pour l'aménagement des ressources en eau pour 15,5 milliards de francs. Le budget global des agences de l'eau atteint 10 330 millions de francs en 1995, ce chiffre n'inclut pas les primes pour épuration industrielle. Le bilan de chacun des six agences pour l'année 1995 est résumé dans le tableau ci-joint : ( NOTA Voir tableau page 459 ).
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