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Photographie sur les cartes d'assurés sociaux

10e législature

Question écrite n° 19455 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/12/1996 - page 3304

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur une des mesures annoncées par M. le Premier ministre en novembre 1995 et rapportée au Bulletin quotidien du 16 novembre, page 21, de rendre obligatoire " la photographie sur les cartes d'assurés sociaux ". Il lui demande si, un an après cette annonce, des mesures concrètes ont été prises en ce sens.



La question est caduque