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Participation des établissements publics à la réflexion sur le format idéal des services de l'Etat à l'étranger

10e législature

Question écrite n° 19582 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/1996 - page 3365

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le communiqué diffusé par les services du Premier ministre le 3 novembre 1995 à l'issue de la réunion du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger dans lequel il est précisé que les établissements publics ayant des services à l'étranger sont invités à interroger sur le format idéal des services de l'Etat à l'étranger. Il lui demande dans quelle mesure les établissements publics participent à cette réforme sur les services de l'Etat à l'étranger, quels sont les résultats de cette participation en 1996 et quels sont les objectifs pour 1997.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 30/01/1997 - page 277

Réponse. - La rationalisation des réseaux diplomatiques, consulaires, économiques et financiers ainsi que leurs rapprochements possible ont fait l'objet de réflexions au sein du groupe de travail " réseaux " du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger (CIMEE), dont les recommandations ont été entérinées par le CIMEE qui s'est tenu le 14 novembre 1996, sous la présidence du Premier ministre. En ce qui concerne les établissements publics, les ministères dont ils relèvent ont été invités à les associer à cette réflexion qui n'est pas encore achevée. Les propositions de rationalisation de leurs implantations à l'étranger devront être soumises à un groupe de travail " réseaux " en 1997 afin qu'elles puissent être présentées au prochain CIMEE, ainsi que l'a souhaité le Premier ministre lors de cette réunion du 14 novembre 1996.