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Bilan de la mission de réflexion sur l'exportation d'industries d'armement

10e législature

Question écrite n° 19588 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/1996 - page 3369

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mission de réflexion sur les problèmes d'exportation des industries d'armement que M. le Premier ministre a confiée en novembre 1995 à un ancien ministre du commerce extérieur. Il lui demande si les conclusions de cette mission peuvent être rendues publiques et, dans cette hypothèse, quels en sont les conséquences et les résultats.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 27/02/1997 - page 618

Réponse. - Les conclusions du rapport sur les exportations d'équipement de défense, remis au Premier ministre, sont accessibles au public. Un exemplaire du corps de ce rapport est tenu à la disposition de l'honorable parlementaire. Les conclusions de ce rapport ont contribué de manière significative à la réflexion d'ensemble visant, dans un contexte de compétition internationale toujours plus difficile, à optimiser notre association de soutien aux produits de technologie française. Cette réflexion fera l'objet d'un rapport au Parlement.