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Mesures pour mieux labelliser les équipements culturels

10e législature

Question écrite n° 19591 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/1996 - page 3368

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la proposition faite dans le rapport intitulé " Pour une refondation de la politique culturelle ", qui lui a été remis le 18 octobre dernier, de " mieux labelliser les équipements culturels ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures concrètes pour que les équipements culturels soient désormais mieux labellisés, s'il y voit un intérêt.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 30/01/1997 - page 286

Réponse. - Cette proposition fait partie d'un ensemble de suggestions relatives à l'amélioration du cadre contractuel qui régit les rapports entre l'Etat et les équipements culturels qu'il subventionne. Elle est en cours d'examen par les services du ministère de la culture comme l'ensemble des propositions faites par la commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat. Le ministre de la culture annoncera dans les prochaines semaines les suites qui leur seront données.