Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa volonté " de rénover les quartiers des mineurs dans les établissements pénitentiaires " (Bulletin quotidien du 17 juin 1996). Il lui demande, cinq mois après cette déclaration, quelles mesures concrètes ont été prises pour parvenir à la rénovation des quartiers des mineurs dans les établissements pénitentiaires, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 03/04/1997
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que, dans le cadre général de la politique du Gouvernement de lutte contre la délinquance urbaine, le plan de rénovation et de mise aux normes des quartiers des mineurs est une priorité pour l'administration pénitentiaire. A cette fin, il a été décidé de mener à bien ce plan de rénovation dans le cadre du programme pluriannuel pour la justice sur les exercices budgétaires de 1996 et 1997. Ainsi, 13 MF en autorisation de programme ont été mis en place à la fin de l'exercice 1996, dont 1,24 MF pour les seuls établissements du ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon dont dépendent ceux situés dans le département du Rhône.
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