Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 26/12/1996
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des jeunes exploitants forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers. Leur activité, comme celle des agriculteurs, est indispensable aussi bien à l'environnement qu'au maintien d'une activité économique en milieu rural. Pourtant, ils ne peuvent bénéficier comme les agriculteurs d'une aide à l'installation. Une telle aide existe cependant à titre expérimental en France, en Franche-Comté. Le Limousin étant particulièrement concerné, il lui demande s'il entend étendre cette expérience à l'ensemble des zones rurales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les entrepreneurs de travaux forestiers, notamment lors de leur installation et plus particulièrement en Limousin. Il apparaît en effet que les fluctuations conjoncturelles, qui frappent les scieurs et les papetiers, se répercutent sur le secteur de l'exploitation forestière et affectent l'avenir des métiers concernés. Ceux-ci sont particulièrement touchés par la baisse des prix des produits transformés. C'est pourquoi, conscient de l'importance de ces activités sur l'emploi en milieu rural et afin de faire face aux difficultés que rencontrent les entreprises qui exercent cette activité, un programme appelé " Compétitivité Plus " a été mis en place par le comité interministériel de développement et d'aménagement rural (CIDAR) sous la présidence du Premier ministre le 30 juin 1994. Il soutient des actions régionales innovantes dans le domaine de l'exploitation forestière. Comme vous le soulignez, une action d'aide à l'installation a été proposée pour la consolidation de la profession d'entrepreneurs forestiers dans la région Franche-Comté. Cette dernière comprend la participation à des stages, un suivi et une aide financière directe pour réaliser l'installation. Il s'agit d'une expérimentation pour encourager la création ou la reprise d'entreprises travaillant en forêt tout en favorisant leur pérennité. La mise en oeuvre de cette action est actuellement en cours. Son évaluation sera effectuée ultérieurement et permettra de déterminer l'intérêt d'une généralisation. D'autre part, le projet de la loi d'orientation agricole et forestière, qui est en cours d'élaboration, a montré la nécessité d'améliorer la compétitivité du secteur de l'exploitation forestière, maillon indispensable mais fragile de la filière. A cette fin, un renforcement des exigences de qualification est étudié à l'heure actuelle. Cette reconnaissance de qualification des opérateurs exécutant ou encadrant l'exécution de travaux forestiers est de nature à faciliter l'installation et à assurer une meilleure pérennité à ces entreprises.
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